- FondsFRAC01407 - Fonds communal de Seyssel
- SubfondsArchives anciennes
- SeriesAA - Actes constitutifs et politiques de lacommune, correspondance générale
- sous-sous-serieAA1-16 - Actes constitutifs de la commune
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- ItemAA9 - Lettres patentes de Louis XIV, le Grand, Roi de France.
- ItemAA10 - Lettres patentes de Louix XVI portant confirmation des privilèges de la ville de Seyssel.
- ItemAA11 - Enregistrement des lettres patentes du Roi au parlement de la chambre du trésor de Dijon : extrait des minutes du greffe du parlement de Dijon. 26 avril
- ItemAA12 - Transcriptions des lettres patentes portant confirmation des privilèges de la ville de Seyssel (du XVIème au XVIIIème siècles).
- ItemAA13 - États provinciaux : nomination des députés.
- ItemAA14 - Lettre du Roi a l’Assemblée nationale : affiche (faite à Dijon, de l’imprimerie de Jean-Baptiste Capel, imprimeur de Mgr. l’Evêque, du Commandement et de l’intendance, 1789).
- ItemAA15 - Traité de Turin entre le Roi de France et le Roi de Sardaigne : transcription.
- ItemAA16 - Droits d’entrée des marchandises : Arrêt du Roi Henri IV