Liste nominative des individus et des céréales de toute nature, vue 07.
- 01F001_007
- Pièce
- 1793
Fait partie de Fonds communal de Grièges
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Fait partie de Fonds communal de Grièges
Liste nominative des individus et des céréales de toute nature, vue 08.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Liste nominative des individus et des céréales de toute nature, vue 09.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Litige opposant les syndics de Saint-Bénigne à Jean-Louis Ravier et autres.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Réplique.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Procédure en appel opposant Pierre Charvet et Louis Ballet, syndics de Tossiat à Jean Saverat (1571).
Acte de Georges Fenet et Claude Ballet Dudillon de Tossiat pour choisir les procureurs pour leur procès (1580).
Certificat d’assignation à comparution de ... »
Lois, ordonnances et décrets imprimés.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Plan des limites des cantons de Nizerel et de Pont-de-Vaux (s.d.).
Délimitation du territoire avec Arbigny : délibération, correspondance (1791, 1817, 1865).
Délimitation du territoire avec Pont-de-Vaux : arrêté préfectoral, correspondance (1806, 1842).)
... »
Monument aux morts, poids public, lavoirs publics, installations collectives.
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Monument aux morts, construction : subvention, arrêté de cession à titre gratuit de deux minenwerfer [1], plan pour la pose de la dalle, factures, correspondance (1921-1923).
Poids public, construction le long de la RN 75 dans la traverse du village : ... »
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Referendum (1945-1972).
Européennes (1979).
Présidentielles (1965-1981).
Sénatoriales (1919-1938, 1959-1980) et élections du Conseil de la République [1] (1946-1951).
Législatives (1919-1936, 1951-1981) et élections générales [2] (1945-1946).
Conseil général, ... »
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Ganeau (Stéphane), Felix syderumsitus nascente serenissimodelphino regio in castro versaliarum (1730, Paris).
Labey (Alexandre), Theses philosophicae […] (s.d.).
Fait partie de Fonds communal du Plantay
Le Plantay (Ain, France)
Fait partie de Fonds communal du Plantay
Le Plantay (Ain, France)
Fait partie de Fonds communal du Plantay
Le Plantay (Ain, France)
Fait partie de Fonds communal de Léaz
Registres paroissiaux des baptêmes, mariages et sépultures.
Fait partie de Fonds communal de Léaz
Registre paroissial des baptêmes, mariages et sépultures.
Partage et division des bois, communs et indivis.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Délibérations des communautés d’habitants de Pouillat et de Montfleur, extrait des registres de la maitrise particulière des Eaux et Forêts de Poligny.
Perception, droits réunis, administration des contributions directes, poids public.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Relations avec la perception et l’administration des contributions directes : nomination du percepteur, plaintes, correspondance (1792, ans X-XI, 1833, 1875-1886).
Régie du poids public, perception des recettes : registres à souche des recettes (1969-1973)... »
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Demande des habitants de Tossiat à Philibert de La Palud, seigneur de Tossiat de pouvoir payer leurs servis [1] en monnaie courante, comme dans le passé, et non en monnaie [porte] comme exigée par le receveur (XVe siècle).
Exemption de Claude de Cala[bre],... »
Plainte d'administrés sur les réquisitions militaires, vue 01.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Plainte d'administrés sur les réquisitions militaires, vue 02.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Plan visuel des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 01.
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Vue recto
Plan visuel des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 02.
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Au verso du plan de démarcation, on trouve un état des déclarations faites par les citoyens et citoyennes ayant droit aux secours décrétés en faveur des défenseurs de la patrie [1800-1815].
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Extrait des registres de la cour du Parlement des Dombes.
Police économique, rurale et urbaine.
Fait partie de Fonds communal de Journans
Réglementation de l’installation des cafés, cabarets et débits de boissons : arrêté du maire (1883).
Débits de boissons : demandes, autorisations temporaires et permanentes, arrêtés préfectoraux, correspondance (1842-1895) ; fermeture du débit de boisson ... »
Ponts, ponceaux et passerelles.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Pont et canal de Tossiat, réparation : arrêté préfectoral portant désignation d’un expert pour réaliser le devis (an IV).
Pont sur le bief de La Vavrette, travaux : répartition des dépenses entre les communes de Tossiat et de Certines (s.d.).
Ponceau sur ... »
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Prairies. – Droit de vaine pâture : copies de la convention de limites entre les habitants de Grièges au profit de Louis [Ribaud] et Benoit [Trebuchet], laboureurs, syndics et procureurs spéciaux de la commune de Grièges, conventions (1660, 1678, 1690). ... »
Fait partie de Fonds communal de Vandeins
Arrêtés (an VIII-1815) ; extraits des registres des arrêtés (an XI-1896).
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Réparations : procès-verbal d’adjudication, requête, pétition, rapport des ouvrages exécutés, mémoire des travaux, correspondance (1792-an III, ans IX-X).
Acquisition d’un jardin pour le presbytère : ordonnance royale, ratification de la vente d’un jardin ... »
Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon
Réparations : requête à l’intendant de Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey, Gex et Dombes des syndics et habitants de Curciat-Dongalon, procès-verbal de visite des réparations, procès-verbal d’adjudication, expertise, état des réparations à effectuer, reçus, correspondance.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Plainte, délibération des habitants, minutes juridictionnelles.
Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon
Procès contre le sieur Boletti alias Brangé, curé de Curciat (1490) [1].
Procès contre Claude de Chavannes, prêtre et curé de Curciat (1578).
Procès contre Claude Joseph Favre, curé de Curciat (1688).
Procès contre Claude Joseph Favre, curé de Curciat (1702)... »
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Procédure opposant les syndics de Tossiat au receveur des condamnations relative au paiement d’impôts : recueil de textes (1486) [1].
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Moreyn de Gravelles relative à une imposition non correcte en 1557 : ... »
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Procédure opposant les habitants de Tossiat à Claude Allard relative à l’empiètement sur un chemin public : procès-verbaux (1569).
Procédure opposant les habitants de Tossiat à Pierre Dupuys relative à la réparation du pont du Barry, au bief des ... »
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Jugement (document incomplet).
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Délibération de la communauté, sommation et assignation, mémoires et consultations, requêtes, sentence du bailliage de Belley de 1780, transaction entre Marie Bertrand et le curé de Bénonces, jugement du parlement de Dijon, inventaires des pièces ... »
Procès opposant la commune et l’église de Grièges concernant des droits de pâturage et de pacage.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Copies d’actes.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Copies d’actes, cahier des dépenses relatives à la procédure.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Requêtes, ordonnances, mémoires, défenses, appointement, inventaire des pièces, état des frais.
Il s’agit des prairies de Plagne, la grande prairie de Grièges et la prairie de la Vavre
Procès opposant les habitants de Grièges à l’église de Grièges concernant la perception de la dîme.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Copies d’actes.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Copie d’actes.
La prairie concernée n’est pas désignée.
Le procès est porté devant le Grand Conseil du Roi et renvoyée pour arbitrage devant le duc de Guise et le seigneur de La Guiche, gouverneur de Bresse.