Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1860-1907 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Réclamations de divers particuliers concernant des demandes d’indemnisation (1860-1865).
Affaire contre divers particuliers concernant les clôtures collectives ou particulières dans la prairie de l’Île à Grièges (1862-1864).
Affaire contre Benoit Bourdon, propriétaire du moulin de la Folie et marchand de farine, concernant son indemnisation suite au chômage de son moulin (1863-1881).
Affaire contre les communes de Crottet et de Replonges concernant le droit de vaine pâture dans les prairies irriguées (1864-1873).
Affaire contre Jean-Marie Feuillet, meunier du moulin de la Folie, concernant le règlement d’indemnités de chômage (1865-1868).
Affaire contre Laurent Merle, meunier du moulin de Jonc [1] concernant sa participation aux frais de réparation du pont de Jons (1865-1873).
Oppositions de la commission syndicale contre les agissements du directeur et de l’agent du syndicat (1869-1872).
Affaire contre Jean Paquet, propriétaire d’une chambre d’emprunt du chemin de fer concernant son indemnisation pour dommages aux récoltes (1872-1875).
Réclamation de Jean-Marie Beaudet contre les taxes d’arrosage (1873).
Réclamation de Jean-Baptiste Beaudet concernant le dégrèvement des buissons et douves de ses prés (1884).
Réclamation des sieurs Cruchon, Goyon, Marguin et Cizaire relative au curage des cabaux (1895).
Affaire contre Benoit Joseph Villard, Pierre Fenouillet et autres concernant l’arrosage de la prairie de Crottet (1896-1907).
[1] On trouve aussi « moulin de Gions ».
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- indemnisation
- société » emploi » chômage
- économie » énergie » énergie renouvelable » énergie hydraulique
- agriculture » forêt » droits d'usage forestiers » pâturage
- administration » régime seigneurial » privilèges des communautés » droits d'usage
- équipement » voie de communication » ouvrage d'art
- administration » fiscalité » exonération fiscale
- équipement » environnement » eau » aménagement des eaux
Place access points
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Grièges (Ain, France) » Grièges (Ain, France) -- Prairie
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Grièges (Ain, France) » Grièges (Ain, France) -- Moulin de la Folie
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Crottet (Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Replonges (Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Grièges (Ain, France) » Grièges (Ain, France) -- Moulin de Jonc
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Grièges (Ain, France) » Jonc, Pont de (Grièges, Ain, France)
Name access points
- Bourdon, Benoit (propriétaire du Moulin de la Folie et marchand de farine ; cité en 1841-1850 et 1863-1881) (Subject)
- Feuillet, Jean-Marie (propriétaire du Moulin de la Folie ; cité en 1865-1868) (Subject)
- Merle, Laurent (propriétaire du Moulin de Jonc ; cité en 1837-1872) (Subject)
- Paquet, Jean (propriétaire d'une chambre d'emprunt du chemin de fer ; cité en 1872-1875) (Subject)
- Beaudet, Jean-Baptiste (cité en 1884) (Subject)
- Beaudet, Jean-Marie (cité en 1873) (Subject)
- Cruchon, sieur (cité en 1895) (Subject)
- Cizaire, sieur (cité en 1895) (Subject)
- Marguin, sieur (cité en 1895) (Subject)
- Goyon, sieur (cité en 1895) (Subject)
- Villard, Benoit Joseph (cité en 1896-1907) (Subject)
- Fenouillet, Pierre (cité en 1896-1907) (Subject)