Zone d'identification
Cote
1S7
Titre
Différends contre des particuliers.
Date(s)
- 1850-1872 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1854-12-02/1922-05-29)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Réclamation d’Émile Cuel concernant une indemnisation (1850).
Affaire contre le sieur Mingret, propriétaire à Montmorot, concernant son indemnisation (1850-1861).
Affaire contre Laurent Merle, propriétaire du moulin de Jonc, concernant son indemnisation ... »
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Noms
- Mingret, sieur (propriétaire à Montmorot ; cité en 1850-1861) (Sujet)
- Cuel, Émile (cité en 1850) (Sujet)
- Merle, Laurent (propriétaire du Moulin de Jonc ; cité en 1837-1872) (Sujet)
- Thévenet (veuve) née Alamy, Marie (citée en 1856-1872) (Sujet)
- Perraud, sieur (propriétaire du Moulin de la Folie ; cité en 1858-1860) (Sujet)