Association des propriétaires des prairies riveraines de la Veyle : cahier des charges de l’irrigation (1844).
Constitution du syndicat : décret, état nominatif des propriétaires de Replonges intéressés au projet de syndicat, procès-verbaux de la commission spéciale, correspondance (1850-1854) ; litige contre Charlotte Mélanie Elisabeth Berthon du Fromental, veuve Lecourt, rentière, contre le projet de création du syndicat : mémoire et défense, arrêté préfectoral (1850, 1854).
Modification du décret constitutif du 2 décembre 1854 : correspondance (1870).
Projet de désassociation de trois sections [1] et de dissolution éventuelle de chacune de ces trois parties : états nominatifs (1908).
Dissolution du syndicat : décret, état du passif, correspondance (1922).
Gardes rivières, nomination : arrêtés préfectoraux, certificats de bonne vie et de bonnes mœurs, pièces annexes (1860-1893).
Police des rivières et chemins (1863-1871).

[1] Il s’agit de la rive droite du bras droit, de Grièges-Île et de la rive gauche du bras gauche.

Construction d’un barrage d’irrigation sur la Veyle par l’association des propriétaires intéressés à l’arrosage des prairies de Crottet et de Replonges : devis estimatif, plan, pièces comptables, correspondance (1845-1849).
Irrigation de la rive droite et du bras droit de l’Île de Grièges : conventions, rapport de l’ingénieur, relations et convention conclue avec Charlotte Mélanie Elisabeth Berthon du Fromental, veuve Lecourt, rentière pour l’utilisation des fossés existants sur sa propriété pour le passage des eaux d’irrigation, pièces comptables, correspondance (1859-1868).
Rive gauche du bras gauche de la Veyle sur les communes de Grièges et Cormoranche, irrigation de la prairie d’Arciat : projet, arrêté préfectoral, rapports de l’ingénieur, plans, correspondance (1860-1866).
Rive gauche du bras gauche de la Veyle sur les communes de Grièges et Cormoranche, construction de deux aqueducs sur le bras de la Guillatière et d’un chemin d’accès : projet, plans (1861).
Rive droite du bras droit de la Veyle sur les communes de Crottet et Replonges, réparation des fossés d’irrigation et travaux supplémentaire non prévus au projet général : projet, plans, correspondance (1862-1864).
Travaux de terrassement de l’Île à Grièges et réparation des fossés d’irrigation : procès-verbal d’adjudication, affiche, procès-verbal de réception des travaux, décompte général, correspondance (1865-1867).
Rive gauche du bras gauche de la Veyle sur les communes de Grièges et Cormoranche, curage du canal de prise d’eau, établissement d’un fossé porteur pour l’arrosage des prés des Gravières et construction de ponts et d’aqueducs : projet, métré de l’aqueducs, procès-verbal d’adjudication, affiche, soumissions, permission de voirie, plans, correspondance (1866-1869).
Rétablissement de la berge du canal d’irrigation du pré des Pies à Grièges : conventions, procès-verbal de réception des travaux, pièces comptables, correspondance (1881).
Reconstruction du barrage dit des communes sur la Grande Veyle : conventions, correspondance (1888-1889).
Entretien des vannes : reconnaissances de travaux, correspondance (1871-1872).
Travaux en régie : sommation, correspondance (1869-1871).
Travaux : règlement des dépenses, correspondance (1861-1896).

Registres des délibérations.

Commission syndicale. – Nomination et élections des membres : arrêtés préfectoraux, listes électorales [1], affiches, correspondance (1855-1901, 1909-1911), feuilles de dépouillement (s.d.) ; demande d’annulation des élections par les sieurs Châtelet et Dagallier : arrêté préfectoral (1872). Élus. – Démission de membres : notifications (1898-1899).

[1] Documents présents uniquement pour 1910-1911.

Livre comptable : registre de comptes des sections (1869-1919). Clôture des comptes : tableaux synoptiques (1873-1899, 1911, 1913). Situations financières pour chaque section (1883, 1898).

Dans certaines liasses, on peut trouver des arrêtés préfectoraux, des lettres sur la répartition des dépenses, les procès, les travaux d’irrigation, les moulins, etc.

Réclamations de divers particuliers concernant des demandes d’indemnisation (1860-1865).
Affaire contre divers particuliers concernant les clôtures collectives ou particulières dans la prairie de l’Île à Grièges (1862-1864).
Affaire contre Benoit Bourdon, propriétaire du moulin de la Folie et marchand de farine, concernant son indemnisation suite au chômage de son moulin (1863-1881).
Affaire contre les communes de Crottet et de Replonges concernant le droit de vaine pâture dans les prairies irriguées (1864-1873).
Affaire contre Jean-Marie Feuillet, meunier du moulin de la Folie, concernant le règlement d’indemnités de chômage (1865-1868).
Affaire contre Laurent Merle, meunier du moulin de Jonc [1] concernant sa participation aux frais de réparation du pont de Jons (1865-1873).
Oppositions de la commission syndicale contre les agissements du directeur et de l’agent du syndicat (1869-1872).
Affaire contre Jean Paquet, propriétaire d’une chambre d’emprunt du chemin de fer concernant son indemnisation pour dommages aux récoltes (1872-1875).
Réclamation de Jean-Marie Beaudet contre les taxes d’arrosage (1873).
Réclamation de Jean-Baptiste Beaudet concernant le dégrèvement des buissons et douves de ses prés (1884).
Réclamation des sieurs Cruchon, Goyon, Marguin et Cizaire relative au curage des cabaux (1895).
Affaire contre Benoit Joseph Villard, Pierre Fenouillet et autres concernant l’arrosage de la prairie de Crottet (1896-1907).

[1] On trouve aussi « moulin de Gions ».

Réclamation d’Émile Cuel concernant une indemnisation (1850).
Affaire contre le sieur Mingret, propriétaire à Montmorot, concernant son indemnisation (1850-1861).
Affaire contre Laurent Merle, propriétaire du moulin de Jonc, concernant son indemnisation suite au chômage de son moulin (1853-1867).
Réclamation de Marie Alamy veuve Thévenet concernant une indemnisation (1856-1872).
Réclamation du sieur Perraud, meunier du moulin de la Folie concernant un demande d’indemnisation (1858-1860).

Minutes juridictionnelles, mémoires, défenses, jugements, requêtes, arrêtés préfectoraux, désignation d’experts, pourvoi au Conseil d’État, arrêtés du Conseil d’État, rapports et procès-verbaux d’expertise, rapports, réclamations, inventaires et copies d’actes présentés au procès, affiches, pièces comptables, correspondance.

Le fonds est constitué de documents du comité syndical, de la comptabilité, de contentieux et de différends avec les propriétaires des moulins et de travaux d’irrigation des prairies. Les registres des délibérations semblent complets.

Projet établi par l’association des propriétaires desdites prairies : inventaire des titres, plans, lettres et pièces concernant l’étude du projet d’irrigation des prairies de Crottet et de Replonges, cahier des charges, délibérations, correspondance (1845-1848). Projet général : projet, métré, devis, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d’adjudication, affiche, soumissions, conventions, procès-verbaux de réception des travaux, rôles de répartition des indemnités versées aux fermiers du communal de Plagne situé sur la commune de Grièges, rapports, plans, pièces comptables, correspondance (1860-1865).

Réparation du pont de Jons à Grièges : devis estimatif des travaux, plan, correspondance (1865-1866).
Rive gauche du bras gauche de la Veyle, démolition de l’aqueduc dallé de la Guillatière et construction d’un pont à deux archives plein cintre : projet, plan, correspondance (1867).
Rive gauche du bras gauche de la Veyle, reconstruction du pont de la Guillatière à Grièges et élargissement des fossés des prés Lecourt : estimation des travaux, soumission, plans, pièces comptables, correspondance (1879).

Acquisitions de terrains [1] : actes de vente (1860-1862, 1865).
Acquisition du moulin de la Folie situé sur les communes de Grièges et Crottet et revente d’une partie des immeubles et du matériel à Pierre Verdelet : conventions, actes, purge d’hypothèques, déclaration d’utilité publique, arrêtés préfectoraux, affiche, pièces comptables, correspondance (1889-1896).
Acquisition du moulin de Jons et revente aux enchères : emprunt d’une somme de 110 000 francs, inventaire des objets mobiliers, purge d’hypothèques, souscriptions, arrêté de cessibilité, affiche, pièces comptables, correspondance (1865-1869).

[1] La majorité des actes concerne l’acquisition de terrains pour la construction du canal d’irrigation de la rive gauche sur le bras gauche de la Veyle en 1860.