Délimitation du territoire avec Souclin.
Villebois (Ain, France)
Contestation entre les deux communes au sujet de la contribution foncière : délibérations des municipalités de Villebois et Souclin, arrêté du directoire du district nommant le notaire Claret commissaire chargé de dresser le procès-verbal de délimitation (1793), plan aquarellé des limites des mandements de Saint-Rambert et Rossillon avec celui de Saint-Sorlin qui appartenait en l’an 1115 au sire de Coligny (copie d’un plan dressé en 1737).
1793
1 liasse
http://www.archives-communales-ain.fr/d-limitation-du-territoire-avec-souclin
1G7
Le plan original est conservé sous la cote 1Fi 13 et a probablement été dressé dans le cadre des procès de Villebois contre les Chartreux de Portes (cf. FF5-14).
Portes, Chartreuse de (Bénonces, Ain, France ; jusqu'en 1791)
Rossillon, Mandement de (Ain, France ; jusqu'en 1789)
Saint-Rambert, Mandement de (Ain, France ; jusqu'en 1789)
Saint-Sorlin-de-Cuchet, Mandement de (Ain, France ; jusqu'en 1789)
Souclin (Ain, France)