Fonctionnement et nomination du préposé au poids public : délibérations, tarifs, contrats de service, marchés de gré à gré, correspondance.

Établissement d’une redevance sur les bals : délibération, correspondance (1945).
Droit de place, demandes d’emplacement (1952-1971)

Donation par Claude François de la Teyssonnière, écuyer et seigneur dudit lieu et Jean Dupuget, écuyer, héritiers de François Ducloz, écuyer et seigneur de Chanay d’un domaine aux pauvres filles de la paroisse de Dommartin : acte (1672).
Délibération des habitants de la paroisse sur le revenu du domaine (1778).
Différend contre Claude Pierre Bernolin, Denis Fontaine et Barthélémy Rude, laboureurs de Dommartin concernant la vente à leur profit des récoltes du domaine : assignations, requêtes (1789-1790).
Location : baux à ferme (1762, 1768, 1788).
Gestion comptable : compte des recettes (1787).
Quittances (1786-1790).

Extraits des délibérations (1807-1857 ; 1884-1929, 1935-1982) ; dossier préparatoire (1902-1903) ; comptes rendus des séances (1964-1974).

Commission administrative. – Nomination des membres : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d’élection de délégués, procès-verbaux d’installation, correspondance (1880-1882, 1925-1929, 1934, 1945-1979) ; séances : extraits des registres des délibérations (1975-1980). Statistique générale du bureau de bienfaisance : états statistiques (1909, 1917).

Plainte, délibération des habitants, minutes juridictionnelles.

Procédure opposant les habitants de Tossiat et leur seigneur Perrin L’Antioche aux habitants du village de Sales, qui prétendent au droit de pâture sur tout le territoire de la paroisse de Tossiat (1449-1450).
Procès opposant les habitants de Tossiat à Nicolas Guerri et consorts pour avoir arraché et coupé des arbres formant la clôture de certaines parcelles (1540).
Mesure-étalon pour la coupe de mesure des blés, fabrication pour vérification : délibération des syndics (1515).

Réquisitions militaires, levée de chevaux : état des réquisitions, correspondance (an VIII).
Production de salpêtre [1] : délibération du conseil général de la commune, réclamations des habitants, instructions, correspondance (ans II-III)
Stationnement de troupes : lettre de réclamation du citoyen [Gallien] aux agents municipaux de Tossiat (an VII).
Lettres de soldats à leurs familles (1793, an II).
Certificat du maire et d’officiers municipaux pour Louis Gaudin, atteint d’une ecchymose (1793).
Instructions et circulaires (ans II, VII-VIII).

Extraits des registres des délibérations (1925-1936, 1957-1965). Conseil municipal et commissions municipales. – Constitution : arrêtés préfectoraux (1848, 1870) ; constitution du comité local de Libération : arrêté préfectoral (1944). Élus. – Démission de Bernard Pierre Mingret, maire et d’Étienne Gatheron, adjoint : arrêtés préfectoraux (1848).

Délibérations des communautés d’habitants de Pouillat et de Montfleur, extrait des registres de la maitrise particulière des Eaux et Forêts de Poligny.

Foires. – Création et transfert de foire, changement de date de foire dans les communes environnantes : délibérations transmises pour avis (1878-1927). Liste de produits pour l’artisanat ou la consommation (s.d.) [1].

Commission administrative, nomination des membres et tirage au sort : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d’élection de délégués, procès-verbaux d’installation, délibérations (1827-1828, 1837-1838, 1843-1921, 1925, 1927, 1945, 1954-1959, 1966-1967, 1975-1979).
Extraits du registre des délibérations (1972, 1977).
Archives et objets mobiliers : inventaire (1846).
Repas des Anciens : listes nominatives, menus, invitations, correspondance (1976-1982).

Création et transfert de foire dans les communes environnantes : délibération transmise pour avis.