Zone d'identification
Cote
2N4
Titre
Constructions à distance prohibée de la forêt communale.
Date(s)
- 1861-1888 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Autorisations préfectorales.