Procès opposant les habitants de Grièges à l’église de Grièges concernant la perception de la dîme.
- FF5
- Dossier
- 1556
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Copies d’actes.
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Procès opposant les habitants de Grièges à l’église de Grièges concernant la perception de la dîme.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Copies d’actes.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Arrêt du parlement de Savoie de 1554, arrêts du parlement de Dijon de 1674 et 1688, copie de la requête en appel du roi contre l’arrêt du parlement de Dijon de 1780, requêtes, lettres d’appel, mémoires, cédules, consultations et observations, ... »