- FondsFRAC01444 - Fonds communal de Villebois
- SubfondsArchives modernes
- SeriesD - Administration générale de la commune
- Subseries4D - Contentieux, assurance
- 25 more...
- File4D26 - Affaire opposant L.C. et P.G. à la commune concernant l’augmentation du prix du loyer de logements communaux situés dans le bâtiment de la mairie.
- File4D27 - Affaire opposant la commune à la Société Albaraçin Frères, négociant en bois à Sault-Brénaz concernant des dégâts causés sur un terrain communal au lieudit Le Marché.
- File4D28 - Affaire opposant la Société coopérative agricole de Belley concernant un accident de la route dû au verglas.
- File4D29 - Affaire opposant L.C. à la commune concernant le mauvais fonctionnement des cheminées du logement communal qu’il occupe.
- File4D30 - Assurances.