Dossier 4D4 - Affaire opposant la commune et l’État concernant la propriété de onze cantons de bois dans les montagnes de Portes.

Zone d'identification

Cote

4D4

Titre

Affaire opposant la commune et l’État concernant la propriété de onze cantons de bois dans les montagnes de Portes.

Date(s)

  • 1826-1868 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Dépôt

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Assignation, mémoires, requête, jugements, arrêt de la cour impériale de Lyon, honoraires, copies d’actes datant de 1316 à 1683, rapports, délibération, autorisation à ester en justice, notes, correspondance.

Zone des notes

Note

Cette affaire est intimement liée au litige qui oppose Villebois et Bénonces en particulier par rapport à la délivrance des coupes affouagères (4D3).

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms