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Title
Date(s)
- 1791-1847 (Creation)
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File
Extent and medium
1 liasse
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Archival history
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Scope and content
Délibération du conseil pour réclamer les pièces et titres détenus par Gabriel Évrard de Courboin, héritier de Jean de Quinson et appartenant à la commune concernant le procès avec les Chartreux (1791).
Procédure judiciaire, délimitation du territoire et des bois : autorisation à ester en justice, consultations relatives aux droits de Villebois, copies de titres, assignation, réplique, correspondance (an VI-an XI) ; copies du rapport de 1792 fixant les limites du territoire de Bénonces, copies d’actes passés entre 1316 et 1752 (1793-1806) ; contestation de la délimitation, procès-verbal de reconnaissance des limites des communes de Villebois et Bénonces, délimitation cadastrale, plan des lieux contentieux, extrait de l’état de section, oppositions aux coupes de bois, rapport, croquis, jugement, copies d’actes, notes, délibérations, arrêtés préfectoraux, correspondance (1792-1837) ; notes, analyses de pièces et titres relatives aux droits d’usage, état statistique des bâtiments, bestiaux et ouvriers de vigne dans les montagnes, inventaire des pièces justifiant des droits d’usage (1833-1846) ; copie d’acte de 1657 délimitant les dîmeries des paroisses de Villebois et Bénonces, arrêtés préfectoraux, correspondance (1826-1844) ; délivrance et refus de coupes affouagères, taxe d’affouage : état nominatif, tableaux des bois, balivage et martelage, arrêtés préfectoraux, correspondance (1817-1847).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
La complexité de ce dossier dont certaines pièces ont pu servir aussi bien au procès qu’à la délimitation des bois a rendu impossible la distinction des deux affaires. En application du principe de respect des fonds et de l’ordre interne, le dossier a été conservé dans son intégralité en sous-série 4D.
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- justice » justice civile
- justice » justice civile » contentieux administratif
- administration » administration générale » circonscription territoriale » limite territoriale
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- agriculture » production agricole » élevage » bétail
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- agriculture » forêt » bois » coupe de bois
- administration » régime seigneurial » privilèges des communautés » droits d'usage
- agriculture » forêt » droits d'usage forestiers
- agriculture » production agricole » élevage
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- agriculture » production agricole » viticulture
- arrêté préfectoral
- autorisation
- inventaire
- liste nominative
- plan
- rapport
- statistique
- dossier de procédure
- procès-verbal
- minute juridictionnelle
Place access points
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Portes, Montagnes de (Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Bénonces (Ain, France) » Bénonces (Ain, France ; paroisse)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Bénonces (Ain, France) » Bénonces, Dîmerie (Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Villebois (Ain, France) » Villebois (Ain, France ; paroisse)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Villebois (Ain, France) » Villebois, Dîmerie de (Ain, France)