Affaire opposant la commune de Chaley à André Bozonnet de Tenay concernant l’utilisation du chemin traversant les bois communaux au lieu dit Au Gros Fayard.
Chaley (Ain, France)
contentieux administratif
bois
minute juridictionnelle
biens communaux
chemin rural
forêt communale
dossier de procédure
Bozonnet, André (cité en 1838)
Jugements.
1838
1 liasse
http://www.archives-communales-ain.fr/affaire-opposant-la-commune-de-chaley-andr-bozonnet-de-tenay-concernant-lutilisation-du-chemin-traversant-les-bois-communaux-au-lieu-dit-au-gros-fayard
4D5
Au Gros Fayard (Chaley, Ain, France ; lieudit)
Tenay (Ain, France)