Ok
This website uses cookies to enhance your ability to browse and load content.
More Info.
Search help
Privacy Policy
Legal Notice
Centre de gestion de l’Ain
Archives départementales de l’Ain
Log in
Language
Contact us
Archival descriptions
Authority records
Archival institutions
Places
Subjects
Digital objects
Functions
Advanced search
Global search
Search
Villebois, Mairie de (Ain, France)
Advanced search »
Clipboard
Clipboard
Clear all selections
Go to clipboard
Load clipboard
Save clipboard
Holdings
Quick search
Fonds
FRAC01444 - Fonds communal de Villebois
Subfonds
Archives modernes
Series
D - Administration générale de la commune
Subseries
4D - Contentieux, assurance
11 more...
File
4D12 - Affaire opposant Sébastien Ginel et Charles Grumet aux habitants de Villebois concernant une vigne dépendant des communaux.
File
4D13 - Affaire opposant Antoine Guerre, marchand au Sault à la commune concernant des dégradations causées au chemin Gollet du Frêne.
File
4D14 - Affaire opposant Joseph Vannet, maréchal, à la commune concernant la tenue en jouissance privée de la place du Tilleul à Bouis, propriété de la commune.
File
4D15 - Affaire opposant François Sourd et Jean-Baptiste Casson à la commune concernant le détournement des eaux du ruisseau le Rhéby.
File
4D16 - Affaire opposant Jean-François Chaudet dit Péron, carrier à Bouis à la commune concernant le paiement d’une redevance pour l’entrepôt sur l’ancien chemin du Sault à Serrières et le droit de passage sur la place de La Mollie.
File
4D17 - Affaire opposant le sieur Rey de Lyon à la commune concernant des ouvertures sur la façade de sa maison donnant sur la place Saint-Martin.
File
4D18 - Affaire opposant M. Jars à la commune concernant le détournement des eaux sur le ruisseau le Rhéby.
File
4D19 - Affaire opposant Joseph Lambert aux habitants de Villebois concernant la délimitation et le bornage d’une parcelle de terrain à La Mollie servant d’entrepôt de pierres à embarquer sur le Rhône.
File
4D20 - Affaire opposant les héritiers Massard à la commune concernant le recouvrement d’une somme souscrite pour la construction de l’église.
10 more...
Reports
Affaire opposant Jean-François Chaudet dit Péron, carrier à Bouis à la commune concernant le paiement d’une redevance pour l’entrepôt sur l’ancien chemin du Sault à Serrières et le droit de passage sur la place de La Mollie.
There are no relevant reports for this item
Cancel