Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Bourg-en-Bresse, Ain)

Identity area

Type of entity

Corporate body

Authorized form of name

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Bourg-en-Bresse, Ain)

Other form(s) of name

  • URSSAF 01
  • URSSAF de l'Ain
  • URSSAF (Bourg-en-Bresse)

Description area

Dates of existence

1960/2099

History

Dès l’ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la Sécurité sociale, le groupement de caisses est prévu. Les caisses primaires de sécurité sociale (CPSS) et les caisses d’allocations familiales (Caf) souhaitent alors faire appel à ... »

Places

Le siège est fixé à Bourg-en-Bresse (Ain, France). Sa circonscription territoriale correspond au département de l’Ain.

Legal status

Personne morale de droit privé chargée d’une mission de service public

Functions, occupations and activities

  1. Conduite des politiques publiques

L’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales vérifie l’immatriculation et l’affiliation des cotisants au régime général et est compétente pour qualifier la nature de l’... »

Mandates/sources of authority

  1. Codes de loi français.

Code de la sécurité sociale.

  1. Textes législatifs et réglementaires français.
    Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la Sécurité sociale.
    Loi de finances n°52-401 du 14 avril 1952 pour l’exercice 1952. Texte
  2. ... »

Internal structures/genealogy

Le conseil d’administration est composé de vingt membres désignés pour un mandat de cinq ans, à savoir douze représentants des assurés sociaux, huit représentants des employeurs et des travailleurs indépendants et quatre personnes qualifiées dans les ... »

Relationships area

Related function

Control area

Authority record identifier

FR28011201200016_NA_000000092

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAAR-CPF du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des ... »

Status

Final

Level of detail

Full

Dates of creation, revision and deletion

2013-01-21 Création
2014-05-14 Modification

Maintenance notes

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain), d’après la notice d'autorité du groupe de travail Association des archi­vis­tes fran­çais - Service inter­mi­nis­té­riel des Archives de France,... »

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