Identity area
Type of entity
Corporate body
Authorized form of name
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Bourg-en-Bresse, Ain)
Other form(s) of name
- URSSAF 01
- URSSAF de l'Ain
- URSSAF (Bourg-en-Bresse)
Description area
Dates of existence
1960/2099
History
Dès l’ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la Sécurité sociale, le groupement de caisses est prévu. Les caisses primaires de sécurité sociale (CPSS) et les caisses d’allocations familiales (Caf) souhaitent alors faire appel à ... »
Places
Le siège est fixé à Bourg-en-Bresse (Ain, France). Sa circonscription territoriale correspond au département de l’Ain.
Legal status
Personne morale de droit privé chargée d’une mission de service public
Functions, occupations and activities
- Conduite des politiques publiques
L’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales vérifie l’immatriculation et l’affiliation des cotisants au régime général et est compétente pour qualifier la nature de l’... »
Mandates/sources of authority
Internal structures/genealogy
Le conseil d’administration est composé de vingt membres désignés pour un mandat de cinq ans, à savoir douze représentants des assurés sociaux, huit représentants des employeurs et des travailleurs indépendants et quatre personnes qualifiées dans les ... »
Relationships area
Related function
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISAAR-CPF du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des ... »
Status
Final
Level of detail
Full
Dates of creation, revision and deletion
2013-01-21 Création
2014-05-14 Modification
Maintenance notes
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain), d’après la notice d'autorité du groupe de travail Association des archivistes français - Service interministériel des Archives de France,... »