Identity area
Reference code
11W7
Title
Travaux connexes au remembrement.
Date(s)
- 1972-1976 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1972-01-28/1996-01-31)
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
1ère tranche : projet, financement, concours du Génie Rural, consultation des entreprises, marché de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux, certificats de paiement, décompte général et définitif, factures, plans, correspondance (1972-1974).
2ème tranche : projet, financement, concours du Génie Rural, appel d’offres, pièces contractuelles, avenant, procès-verbaux de réception des travaux, certificats de paiement, décompte général et définitif, factures, honoraires, plans, correspondance (1975-1976).