Zone d'identification
Cote
AA15
Titre
Traité de Turin entre le Roi de France et le Roi de Sardaigne : transcription.
Date(s)
- 1760 (Production)
Niveau de description
Pièce
Zone du contexte
Nom du producteur
(1286/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Ce traité concerne la démarcation des limites des deux Etats. La rive gauche du Rhône est rendu à la Savoie. L’unité du culte est maintenue entre les deux Seyssel.
Zone des notes
Note
contient le sceau de Louis XVI