Sous-série CC14-17 - Taxes perçues au nom du roi, des seigneurs et des États de la province (Taille, abonnement). Taxes et rentes perçues au profit de la ville. Droits de banalité.

Zone d'identification

Cote

CC14-17

Titre

Taxes perçues au nom du roi, des seigneurs et des États de la province (Taille, abonnement). Taxes et rentes perçues au profit de la ville. Droits de banalité.

Date(s)

  • 1761-1786 (Production)

Niveau de description

Sous-série

Étendue matérielle et support

4 liasses

Zone du contexte

Nom du producteur

Seyssel (Ain, France)
(1286/2099)

Dépôt