Dossier CC17 - Perception d’impôts : état des particuliers qui possèdent des maisons et jardins dans la ville de Seyssel (s.d.)

Zone d'identification

Cote

CC17

Titre

Perception d’impôts : état des particuliers qui possèdent des maisons et jardins dans la ville de Seyssel (s.d.)

Date(s)

  • s.d. (Production)

Niveau de description

Dossier

Zone du contexte

Nom du producteur

Seyssel (Ain, France)
(1286/2099)

Dépôt

Zone des notes

Note

Contient un registre des visites domiciliaires avec le nom des personnes assujetties à l’impôt.