Parrainage impérial : attribution de secours, notifications, demandes de renseignements, correspondance (1860-1870).
Enfants assistés : arrêtés d’attribution et de suppression de secours temporaire (1903, 1906).
Femmes en couche : relations avec l’hospice de la maternité de Bourg-en-Bresse, notifications, correspondance (1863-1879).
Fiches de surveillance médicale de grossesse (1941-1949).

Rapports annuels (1891-1892). Inspection médicale des enfants : avis de nomination d’un médecin (1896-1897). Pièces annexes : bulletins de naissance, déclarations individuelles, certificats de bonnes vie et mœurs, bulletins d’avis de placement, certificats délivrés aux nourrices, certificats du médecin (1891-1953).
Enfants assistés, admission à l’hospice de la Charité de Lyon (Rhône) : liste d’émargement des secours et indemnités à payer pour des enfants de la commune secourus ou placés par leur mère (1891).
Enfants abandonnés : renseignements sur Marguerite Smith (1866).

États nominatifs des militaires ayant combattu sous les drapeaux de 1792 à 1815 (1857).
Militaires retraités : états nominatifs des militaires retirés dans la commune et admis à la solde de retraite, pièces justificatives, correspondance (an IX-1809).
Secours viagers aux anciens militaires de l’Empire : attribution de secours, notifications, correspondance (1852-1853, 1857, 1860).

Armée territoriale : tableau de recensement des classes de 1855 à 1866, liste nominative, état récapitulatif (1874), état nominatif des hommes des classes de 1890 et 1891 mobilisés (1907) ; préparation du recensement des classes 1855 à 1866 : avis d’inscription, feuilles de renseignement, listes des hommes signalés (1874).
Garde nationale : supplément à la liste de recensement des citoyens mobilisables (1842), appel de recensement (1871).
Garde nationale sédentaire et mobile : constitution du conseil de recensement, relevés nominatifs des hommes mobilisés, délibération (1870).
Mobilisation : registre à souche des bulletins portant avis de décès des hommes mobilisables (1883-1934), registres à souche des changements de résidence (1877-1888, 1913-1938, 1965).
Congés : autorisation de congé accordée à C. N., sapeur-pompier de 1ère classe du régiment d’infanterie des sapeurs-pompiers (1874).

Prêt d’armes : avis d’expédition (1868).
Mariage de militaires : autorisations, correspondance (1837-1914).
Distinctions honorifiques et Morts pour la France : dossiers de demande, citation (1869, 1896, 1919).
Intendance et subsistances : certificats, ordres de réquisition, avis, instructions, correspondance (1870-1910).
Amicale des combattants, mutilés et veuves de guerre : listes nominatives des membres, relations avec l’Union départementale des groupements de l’Ain de mutilés, anciens combattants et victimes de guerre, journaux (1925-1933).
Groupement des anciens combattants et pompiers de Tossiat, concours de tir : avenant de garantie, quittance de prime (1935).

Assistance aux femmes en couche : admissions à l’hospice de la maternité de Bourg, délibérations, notifications, instructions, correspondance (1885-1948).
Filles mères, attribution de secours temporaires : notification (1845).
Enfants assistés, avis d’attribution de secours, avis de placement, correspondance (1868-1912) ; inspection médicale du service des enfants assistés et de la protection du 1er âge, désignation de médecins : notifications (1883-1950).
Assistance publique : note, courrier (1910, 1921, 1923).

Attribution d’un secours viager à un ancien militaire de la République et de l’Empire : correspondance (1852).
Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : liste nominative, pièces justificatives (1925).
Allocation temporaire aux vieux : liste nominative, questionnaires, instruction (1949).
Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : liste nominative, états des allocations mensuelles, pièces annexes (1907, 1929).
Carte sociale des économiquement faibles : déclarations, questionnaires (1954-1955).
Encouragement national aux familles nombreuses : déclaration-demande (1933).
Retraites : certificat de vie (1897).

Assistance médicale gratuite : états nominatifs des individus privés de ressources, extraits des délibérations, demandes d’attribution de l’aide, circulaires, correspondance (1899-1957).
Médecins et pharmaciens : état nominatif (1875-1889).
Protection des enfants du 1er âge : carnet à souche des certificats délivrés par le maire aux nourrices ou gardiennes, registre nº1 de déclaration des parents ou ayants droit, avis des déclarations, registre des gardiennes d’enfants, carnet de réquisitions médicales, cahier à souche des certificats de nourrices (1884-1975).
Assistance aux femmes en couches : cahier à souche, arrêtés d’octroi de secours, état nominatif des mères proposées à l’assistance, certificats, correspondance (1878-1933).
Enfants assistés : demandes de secours temporaires (1907-1914).
Aide aux familles nombreuses (1914-1939).
Société de secours mutuels, organisation et fonctionnement (1858-1881) [1].

[1] Créée en 1855 et dissoute en 1869, la société est refondée en 1879 par arrêté préfectoral du 12 septembre 1879 à la demande de Jacques Babolat et Louis Barral et consorts de Serrières de Briord.

Aide aux pauvres (1840).
Secours aux établissements de bienfaisance (1856).
Aliénés : ordres de placement, ordres de sortie, arrêtés, extraits des délibérations, notes, correspondance (1880-1967).
Secours aux indigents (1893-1894).
Organisation et fonctionnement (1906-1954).
Hospitalisation : fiches d’admission, états de frais, extrait d’acte de naissance, correspondance (1926-1937).
Commission de bienfaisance : registre (1922-1978).
Assistance aux réfugiés nécessiteux (1940).
Budgets (1971-1980).

Règlement (1926) [1].
Registre des amendes et cotisations (1942-1964).
Liste des membres, engagements, titularisations, démissions, radiations, distinctions honorifiques, rapports d’intervention, corps d’intervention intercommunal, inventaires du matériel, mutuelle des sapeurs-pompiers, récépissés de déclaration de la société amicale des sapeurs-pompiers de Léaz, état des dépenses et recettes, équipement matériel, subventions, extrait du journal officiel, coupure de presse, correspondance (1953-2000).
Élections au Conseil supérieur des sapeurs-pompiers : procès-verbaux d’élection, liste d’appel et d’inscription des votants, listes électorales (1928, 1932, 1938).
[1] Le document contient également une « liste nominative des pompiers ayant accepté et signé le présent règlement ».

Affaire contre le sieur U., plâtrier de Pont-de-Vaux au sujet de non-paiement de travaux effectués : extrait des criées du tribunal civil de Bourg-en-Bresse (1842).
Affaire contre le sieur L. de M. au sujet d’un étang : extrait des criées du tribunal civil de Bourg-en-Bresse (1848).
Affaire A. C. au sujet de la non exécution d’un arrêté préfectoral autorisant l’occupation temporaire d’une parcelle de terrain comprenant les matériaux nécessaires à la construction du chemin reliant plusieurs communes du canton de Saint-Trivier-de-Courtes à Saint Amour : lettre du préfet (1849).
Affaire C. M. : signification (1871).
Affaire P. V. au sujet d’une usurpation de terrain : exposé des faits, signification, obligation, plan visuel (1854, 1877).
Affaire contre le sieur D. (1886-1888).
Affaire veuve M. F. née P. au sujet du versement d’une allocation vieux travailleurs : acte et notification d’un pourvoir en cassation, exposé des faits, correspondance (1945).
Assurances communales, du bureau de bienfaisance et de la compagnie des sapeurs-pompiers : polices, avenants, correspondance (1863, 1870, 1876-1959).

Legs de Pierrette Piget d’une somme de 100 francs pour les pauvres de la commune : arrêté préfectoral (an XII).
Legs d’Eugénie Romant d’un bois situé au lieudit La Rippe : testament, arrêté préfectoral, avis du préfet, correspondance (1895-1896).
Renonciation à hypothèque légale par Marie Laurendet née Péchu, main levée d’inscription d’office au profit de la commune et vente annexée : acte notarié (1914).
Legs du sieur M. d’une somme de 5 000 francs : délibérations, correspondance (1925).
Legs de L.-F. J. d’une somme de 500 francs à la compagnie des sapeurs-pompiers et de 3 000 francs au bureau de bienfaisance : délibération, correspondance (1933).

Donation en faveur des pauvres de Grièges (1822).
Legs de Jeanne Janin née Magnon d’une terre dite Les Vercherettes (1845).
Legs du sieur Druguet, d’une terre dite Au Bosson (1847).
Legs de Joseph Gudin, propriétaire, d’une terre dite des Prunerets et d’une somme de 600 francs à la fabrique d’église (1856-1857).
Legs de Joseph Barrat, propriétaire cultivateur, d’une terre dite des Gotey (1861).
Legs d’Antoinette Bourdon, née Meunier, d’une terre (1870-1871).
Legs d’Anne [Moronnoz], d’une somme de 100 francs aux pauvres de la commune et à la fabrique d’église (1873).
Legs de Jean Bourdon, d’une somme de 100 francs (1882).
Legs de Jean Maigret, d’une somme de 300 francs (1888).
Legs de Pierre Jean Bourdon, propriétaire, d’une terre dite terre Gudin (1888).
Legs de Jean Meunier, ancien maire, d’une somme de 500 francs aux pauvres de la commune et à la compagnie des sapeurs-pompiers (1889).
Legs de Françoise veuve Bourdon née Fourron, d’un pré dit Mangin (1894).
Legs de la veuve Mingret née Béru, d’une somme de 160 francs (1903).
Legs de Benoite veuve Bernard née Bourdon, d’une terre dite de la Verne (1905-1906).

Legs des biens de l’ancienne Fabrique de l’église : décret d’attribution, legs des biens de Jeanne-Claudine Murillon (1820-1821, 1910).
Legs de madame Marie-Albine de Baudrand, veuve Greppo de 10 000 francs pour l’établissement d’une école gratuite pour les filles tenue par les sœurs de Saint Joseph : acte, correspondance (1856-1866) [1] .
Commission administrative, nomination des membres : arrêtés (1838, [1870]-1905), élection des délégués : procès-verbaux d’élection (1896-1904, 1925).
Secours aux sinistrés de Belley : liste des souscripteurs (1888).

Emprunts : questionnaire, talons d’obligations, correspondance (1863, 1881).
Legs d’E. C. d’une somme de trois mille francs et de terres, d’une somme de cinq cent francs en faveur des pauvres de Saint-Nizier-le-Bouchoux et d’une somme de cinq cent francs en faveur de la compagnie de sapeurs-pompiers de Saint-Nizier-le-Bouchoux : extrait du testament olographe, inventaire après décès, avis préfectoral, délibérations, correspondance (1935-1937).
Droits de place, pétition : réponse du préfet (1945).

Achat d’une cloche : notifications de secours (1848-1849).
Réparation du mobilier de la salle d’école : mémoire des travaux (1853).
Construction d’un mur de séparation entre les cours d’école : devis estimatif, convention, attribution de secours, correspondance (1879-1880).
Construction d’un hangar pour le bûcher : projet, plan, correspondance (1881).
Établissement d’un plancher au-dessus des salles de classe et confection d’une barrière d’entrée de la cour de l’école : projet, liste des souscripteurs, factures, correspondance (1885).
Entretien des écoles de garçons et de filles : délibérations, factures, correspondance (1885-1898, 1909-1925).
Chauffage des écoles, participation aux frais : rôles, correspondance (1852, 1867-1870).
Logement de l’instituteur, construction d’une chambre : devis, délibération, correspondance (1855) ; réalisation d’un plancher dans la salle à manger : convention avec l’entrepreneur (1894).
Appropriation des écoles, 1er projet consistant en la construction de préaux et de murs de clôture [1] : acte d’acquisition de terrains pour l’appropriation des écoles et la construction du bureau de poste, projet, rapport, série de prix, devis descriptif et estimatif, cahier des charges, plans, délibérations (1907) ; 2e projet consistant en la construction de salles de classe, d’une salle de réunion et d’une salle de mairie : acte notarié d’acquisition de terrains pour l’appropriation des écoles et la construction du bureau de poste, projet, financement, procès-verbal d’adjudication, affiche, soumissions, procès-verbaux de réception des travaux, plans, règlement des travaux, correspondance (1911-1929).

[1] Projet non réalisé.

Aménagements et construction d’un préau : financement, devis estimatif et bordereau des prix, cahier des charges, marché de gré à gré, plans, procès-verbaux de réception provisoire et définitive, pièces comptables, délibérations, correspondance (1963-1965).
Installation du chauffage (1973-1974). Contrôle de sécurité (1969-1976).
Construction d’une 3e classe : avis de l’inspection des services incendie, permis de construire, devis, plans, état de frais, correspondance (1980).

Enquêtes sur l’état de l’enseignement primaire dans la commune : questionnaires d’enquête remplis, instructions, notes (1830-1831).
Comité communal pour l’instruction primaire : désignation des membres, correspondance (1838-1850).
Commission municipale scolaire : registre des délibérations (1882, 12 novembre – 1904, 12 juin) ; désignation des membres (1883-1929).
Organisation et fonctionnement, horaires de l’école : délibérations, notification préfectorale (1922, 1927-1928) ; gémination de classes : délibérations (1936, 1955) ; fonctionnement : cours, garderie des élèves, vacances scolaires, délibérations (1916-1943)
Carte scolaire, suppression puis maintien de l’école maternelle : correspondance (1887) ; transformation des écoles spéciales de garçons et de filles en une école mixte à 3 classes : arrêté rectoral (1973).
Instituteurs et institutrices, création d’emplois, nomination et traitement : notifications de nomination, traitement, délibérations, correspondance (1819-1961).
Gratuité des enfants indigents : listes nominatives (1848-1877) ; instructions et correspondance (1853-1881).
Salle d’asile : comité de patronage, mémoire d’honoraires, correspondance (1874-1875).
École de filles gérée par les Sœurs de l’Instruction de l’Enfant Jésus du Puy, instruction des filles pauvres : correspondance (1853-1854) ; régime de l’école des filles : correspondance (1875-1876) ; création : questionnaire d’enquête rempli, relations avec les Sœurs de Saint-Joseph, correspondance (1882-1883) ; laïcisation : arrêté préfectoral (1902).
Inspection médicale des élèves : désignation du médecin, avis de réouverture des écoles de garçons et de filles de la commune, délibérations, dépenses, correspondance (1923-1947).
Caisse des écoles (1882-1917).
Bibliothèques scolaires, bibliothèque scolaire et populaire : attribution de secours, concession de livres, délibérations, notifications, correspondance (1881-1923) ; bibliothèque pédagogique cantonale : délibération (1880).
Chauffage des écoles : recouvrement des frais, achat de charbon, délibérations, correspondance (1847-1930).
Installation de services scolaires (1886-1925).
Mutuelle scolaire (1906-1918).
Concours et prix : distribution des prix et de livrets de Caisse d’Épargne, concours de l’école (1898-1939).
Cahier d’écriture des lettres de l’alphabet (s.d.).

Enquête sur les églises, presbytères et cimetières : réponse du maire, correspondance (1808).
Réparations à l’église, au presbytère et au cimetière : devis et détail estimatif, délibération (an II).
Réparation et vente des bois de l’église : liste, correspondance (an II).
Réparations à l’église et au presbytère : devis estimatifs, subvention, imposition extraordinaire, correspondance (1836-1838).
Réparations : devis estimatif, cahier des charges, correspondance (1840-1842).
Réparation de la toiture du clocher : mémoire des travaux (1844).
Réparation de la toiture de l’église : subvention, correspondance (1853-1855).
Reconstruction du clocher : projet, devis estimatif et descriptif, imposition extraordinaire, liste des souscripteurs, attribution de secours, vente des matériaux de l’ancienne toiture, procès-verbal d’adjudication, soumissions, contrôle et réception des travaux, règlement des travaux, correspondance (1858-1865).
Ouverture d’une fenêtre dans l’église : subvention, correspondance (1864).
Réparation de la toiture de l’église : devis estimatif, délibérations, soumission, plan, correspondance (1874-1878).
Réparations : devis estimatif, soumissions, mémoires des travaux, plan, correspondance (1882-1883).
Entretien : demande du curé, factures, correspondance (1890-1909).
Réparations de la toiture : subvention, correspondance (1893, 1896).

Enfants assistés, secours temporaires : arrêtés d’attribution, réduction et suppression de secours, correspondance (1874-1899) ; placement et surveillance : avis de placement de J. T., correspondance (1827, 1856, 1867, 1907) ; règlementation : affiche (1886).
Surveillance particulière des enfants de moins de 12 ans : registre [milieu XIXème siècle].

Enfants trouvés et abandonnés : instruction, correspondance (1853, 1869).
Enfants assistés, placement, secours temporaires : avis d’attribution de secours, avis de placement, correspondance (1863-1917) ; légitimation d’enfant : notification d’allocation (1904).
Assistance aux femmes en couche : admissions à l’hospice de la maternité de Bourg, délibérations, notifications, instructions (1927-1937).

Gardes champêtre et particulier : nomination, procès-verbal (1913-1968).
Garde forestier : nomination, traitement (1888-1890).
Ramassage ordures ménagères : délibérations (1961-1983).
Inondations : rapport des mesures générales d’assainissement dans les régions inondées, état des sinistres survenus pendant l’année 1933, circulaire, états nominatifs, affiche (1910-1934).
Secours, inondations et contentieux : secours (s.d., 1840) ; inondations des marais : affaire Trocas (183x) inondations au Petit Serrières (1872).

Règlementation : arrêtés préfectoraux, circulaires (1914-1920).
Militaires, soldats décédés, disparus ou blessés : avis de disparition et de décès, extraits mortuaires, notifications, « Morts pour la France » (1914-1922) ; sursis et réformés (1914-1918) ; courrier adressé au maire (1914-1915).
Soldats « Morts pour la France », réalisation d’un tableau renfermant les photographies des soldats : liste nominative, délibération, lettre (1922).
Contrôle de la circulation des personnes : directives préfectorales, recherche d’évadés et de déserteurs, télégrammes (1915-1918).
Hébergement des évacués de Belfort [1], réfugiés de guerre : listes nominatives, délibérations, indemnisation des dépenses occasionnées, notifications, pièces comptables, correspondance (1915-1922).
Prisonniers de guerre et main d’œuvre agricole : demandes, correspondance (1916-1919).
Réquisitions militaires : répartition, livraison, instructions, correspondance (1914-1920).
Secours aux mobilisés : confection et envoi de vêtements chauds, aide aux familles de militaires, subventions, délibérations, reçus, correspondance (1914-1925).
Rationnement : répartition générale des denrées alimentaires, listes nominatives, cartes d’alimentation, instructions, correspondance (1914-1920).
Comité communal d’action agricole, création : délibération (1916).
Dépenses occasionnées pour les communes par l’état de guerre : notification d’une subvention (1920).

Recensement général agricole : désignation de l’enquêteur communal, fiches communales (1955, 1972).
Inventaire communal (1979-1980).
Liste des agriculteurs (s.d.).
Exploitations agricoles : fiches individuelles [années 1960-1970].
Calamités agricoles, grêle, intempéries et sécheresse : récapitulatifs des déclarations, attribution de secours, correspondance (1842, 1847, 1962, 1964, 1976-1977).
Primes et aides agricoles : récapitulatifs des déclarations (1968-1982).
Apprentissage agricole : déclaration (1953).
Demandes préalables d’autorisation d’exploiter (1979-1982).
Enquête sur les loisirs de la jeunesse rurale : questionnaire d’enquête (1959).

Calamités agricoles, grêle de 1841 : arrêté préfectoral de nomination des commissaires à la vérification des dommages, correspondance (1841) ; intempéries de 1911 : délibération de la commission des secours aux viticulteurs, instruction (1911).
Allocations pour pertes d’animaux domestiques : notifications (1864, 1866).
Société d’assurance mutuelle de la commune de Pouillat contre la mortalité du bétail : statuts, composition du bureau (1904-1905).
Culture de la pomme de terre : liste nominative des déclarations d’ensemencement (1935).
Comice agricole de Bourg : correspondance (1866).
Annulation de la cession de terrains à A. P., cultivateur : arrêté préfectoral (1941).

Enfants assistés, secours temporaires : avis d’attribution de secours, avis de placement, instructions, correspondance (1871, 1877, 1882-1899, 1904).
Secours aux filles-mères : attribution de secours à Anne Barret, journalière, correspondance (1846).
Sages-femmes : notification, demandes de renseignements (1861, 1880-1881).
Assistance aux femmes en couche : demandes, pièces justificatives, liste de contrôle des personnes proposées à la radiation (1920, 1924-1925).
Prime à la natalité : formulaire de demande (1935).

Enfants assistés, placement, secours temporaires et relations avec l’hospice de la Charité de Bourg : avis d’attribution de secours, avis de placement, correspondance (1854-1925) ; nomination d’un médecin : avis (1883) ; légitimation d’enfant : attribution d’allocations (1865).
Enfants trouvés et abandonnés : relations avec les hospices de la Charité de Bourg et de Lyon, certificat de recherche, correspondance (1820, 1828, 1855, 1876, 1878).
Assistance aux femmes en couche : liste nominative, admission à l’hospice de la maternité de Bourg, notifications, dossier individuel, carte (1919-1920, 1924-1925).

Liste nominative des enfants de moins de 12 ans sous surveillance particulière (s.d.).
Enfants assistés, placement, secours temporaires et relations avec l’hospice de la Charité de Bourg : avis d’attribution de secours, avis de placement, correspondance (1825-1919) ; inspection médicale des enfants : liste (1876).
Enfants trouvés et abandonnés : relations avec les hospices de la Charité de Bourg et de Lyon, arrêtés préfectoraux de radiation d’enfants qui ont été réclamé, correspondance (an IX, 1829-1856) ; déplacement des enfants trouvés et abandonnés : listes nominatives (1836-1837) ; instructions (an XII-1853).
Assistance aux femmes en couche : admissions à l’hospice de la maternité de Bourg, délibérations, notifications, instructions (1880-1881, 1913, 1920-1921 1925, 1930).
Filles mères, attribution de secours temporaires : notifications, correspondance (1863, 1874, 1877, 1896).

Assistance aux femmes en couche : notifications (1925).
Primes à la natalité : règlement, cahier d’enregistrement des demandes (1932-1939).
Enfants assistés, secours temporaires : arrêtés d’attribution, réduction et suppression de secours, correspondance (1866-1919) ; état des enfants de 12 à 21 ans placés dans la commune (1886) ; légitimation d’enfant : attribution d’allocations (1886, 1898, 1901).