Procès-verbal de remise et de décharge des registres paroissiaux retirés au domicile du curé (1791).
Inventaires des meubles et effets trouvés dans la maison commune (an IV).
Inventaire des meubles, titres, papiers et registres civils de l’administration municipale (an VIII).
Élaboration de l’inventaire des archives de la commune : inventaire des archives et du mobilier [l’inventaire des papiers détenus à Belley dans le cadre du contentieux avec Bénonces ou l’État est porté à la fin du document], délibération, correspondance (1845).
Inventaire du mobilier et du matériel de la mairie (1965).

Contentieux avec plusieurs usurpateurs : jugements rendus par la justice de paix contre plusieurs usurpateurs, pétition de l’agent municipal, assignation à comparaître (1791-an VI).
Plan des jardins et carrières du Riez appartenant à la commune (1793).
Registres des amodiations, procès-verbaux d’affranchissement, bail à ferme, registre des parcelles communales possédées par des particuliers, registres des déclarations des détenteurs de biens communaux, procès-verbaux d’estimation des biens usurpés, rapport de la commission d’évaluation des communaux cultivés, rapport d’expertise des biens usurpés, déclarations individuelles faites en application de l’ordonnance royale de 1919 instaurant la restitution des biens usurpés, soumissions d’acquérir, plan et croquis des parcelles, rôles des revenus des biens communaux, état des communaux défrichés et possédés par des particuliers, états et relevés nominatifs, registre des acquéreurs, demande d’autorisation de vente des communaux, actes notariés, pièces comptables, autorisation de l’administration départementale, arrêté préfectoral, délibérations, correspondance (1791-1848).
Rôle des communaux cultivés (1859).

Destruction du clocher de l’église, descente de cloche et vente des croix et matériaux de démolition : états des dépenses et recettes, correspondance (an III).
Réparation du chœur de l’église : soumission (1810).
Agrandissement du chœur de l’église : comptes, plans, procès-verbal de reconnaissance des ouvrages (1820-1821).
Projet d’agrandissement et de restauration : devis, plans, délibération du conseil de fabrique, correspondance (1834-1842).
Acquisition d’une cloche et réfection de la charpente : vote d’une imposition extraordinaire et d’une coupe de bois extraordinaire pour le financement de la cloche, liste des souscripteurs, devis estimatifs des architectes Feugier et Bernard de Lyon (plans des projet conservés en 1Fi 18), quittances, mandat de paiement, facture, délibérations, correspondance (1843-1845).
Reconstruction de l’église : financement, autorisation de vote d’une imposition extraordinaire, soumissions, devis, cahiers des charges, adjudication, état de situation des travaux, plan des fondations, plan au sol, croquis de l’élévation, plan des parcelles communales mises en vente pour financer les travaux, procès-verbal de réception des travaux, mémoires des travaux, factures, certificat de solde de compte, état des dépenses et recettes, délibérations du conseil municipal et du conseil de fabrique, correspondance (1846-1856, 1865-1870).
Installation d’une horloge au clocher de l’église : devis descriptif (1865).
Construction d’un tambour à placer à la porte de l’église : devis estimatif (1879).
Réparation de la toiture suite à la tempête de 1896 : correspondance (1896).
Restauration de la toiture : projet, financement, appel d’offres, cahier des charges, marché de gré à gré, plans, procès-verbal de réception des travaux, décompte définitif, délibérations, correspondance (1956-1959) ; devis, correspondance (1980).

Sceau de la mairie, rectification du nom de la commune : lettre du préfet (1843) [1].
Timbre humide, rectification : relations avec le préfet (1831, 1847).
Limites territoriales, rattachement du canton de Pont-d’Ain à la subdivision de Bourg-en-Bresse : courrier du préfet au maire de Tossiat (1881) ; distraction de la commune de Saint-Jean-le-Vieux du canton de Poncin et rattachement à celui de Pont-d’Ain : arrêté préfectoral (1887).
Arbre de la liberté et arbre antique, abattage : lettres du préfet (an IX, 1829).

[1] Le nom de la commune est orthographié « Toissiat » au lieu de « Tossiat ».

Réquisition, sommations, nomination d’arbitres chargés de dresser le procès-verbal de délimitation des communaux du domaine de Portes, mémoires des titres et actes énoncés dans l’arrêt du parlement de Dijon de 1688, soumissions d’acquérir, délibérations, copie de traité, demandes de restitution d’un traité et d’un plan géométrique des montagnes de Portes supposément détenus par sieur Fateau, correspondance.

Délibérations, constitutions d’avoué, pétitions et requêtes, sommations, significations, mémoires et observations, exploits d’huissier, plans, résumé du jugement rendu par le tribunal civil de Belley en 1816, inventaires des pièces présentées au procès, copie du rapport estimatif pour la vente du domaine en 1791, état de frais, correspondance.

Mises sous séquestre, inventaire de biens, extrait du rapport d’experts sur les biens de l’émigré Falioz, procès-verbaux d’enchère et d’adjudication, cahier des charges, extrait de la vente du domaine de Coux, adjudication de l’amodiation des biens d’église, délibérations, soumissions d’acquérir, correspondance (1791-an IV).
Acquisition du prieuré pour l’établissement de la maison commune : délibération, acte de subrogation, quittances (1791-an II).