Identity area
Reference code
1K4
Title
Révision des listes électorales, matériel électoral.
Date(s)
- 1850-1982 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1790/2099)
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Révision des listes électorales : tableaux des rectifications (1850-1852, 1862, 1877, 1887, 1902, 1907, 1913-1914, 1925-1982), registres des réclamations et décisions de la commission chargée de la révision des listes électorale (1888-1946), nomination des membres de la commission électorale, incapacité électorale [1] (1878-1978) ; application de la loi du 31 mai 1850 : tableau des exclusions de la liste électorale (1850).
Projet d’acquisition d’une seconde urne électorale : certificat envoyé au préfet (1865).
[1] On trouve une seule incapacité électorale pour 1946.