File FF4 - Procès opposant les syndics et communautés de Villebois et Bouis à Charlotte d’Orléans, duchesse de Nemours, tutrice de Jacques de Savoie, duc de Nemours et seigneur de Saint-Sorlin concernant des actions pouvant dépeupler la montagne de Bouis et du lieudit En Champ Curt en dépit des interdictions faites de cultiver et récolter en ces lieux.

  • Fonds communal de Villebois
  • Archives anciennes
  • Justice, procédures, police
  • Procès opposant les syndics et communautés de Villebois et Bouis à Charlotte d’Orléans, duchesse de Nemours, tutrice de Jacques de Savoie, duc de Nemours et seigneur de Saint-Sorlin concernant des actions pouvant dépeupler la montagne de Bouis et du lieudit En Champ Curt en dépit des interdictions faites de cultiver et récolter en ces lieux.

Identity area

Reference code

FF4

Title

Procès opposant les syndics et communautés de Villebois et Bouis à Charlotte d’Orléans, duchesse de Nemours, tutrice de Jacques de Savoie, duc de Nemours et seigneur de Saint-Sorlin concernant des actions pouvant dépeupler la montagne de Bouis et du ... »

Date(s)

  • 1537 (Creation)

Level of description

File

Extent and medium

1 pièce

Context area

Name of creator

Repository

Content and structure area

Scope and content

Mémoires.

Conditions of access and use area

Language of material

  • Latin

Notes area

Note

Cette pièce a servi aux procès contre les Chartreux.

Access points

Subject access points

Place access points

Name access points