Zone d'identification
Cote
FF17
Titre
Procès opposant les habitants de Villebois à plusieurs particuliers dont Joseph Morcel et Philibert Casson, tous deux tailleurs de pierre, pour avoir fermé des jardins et ouvert des carrières sur les communaux au Bois de la Côte ainsi qu’au curé ... »
Date(s)
- 1736-1783 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Délibérations du conseil de syndic, suppliques et requêtes, consultation, plan, inventaire des pièces produites au procès, jugement, signification de sentence (1780-1783) ; actes ayant servi à l’instruction du procès (1736-1747).
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- justice » organisation judiciaire » juridiction » justice seigneuriale
- administration » finances publiques » propriété publique » biens communaux
- opinion » vie religieuse » ministre du culte
- administration » fiscalité » fiscalité directe d'Ancien Régime
- économie » industrie » industrie extractive » carrière
- dossier de procédure
- plan
- inventaire
- minute juridictionnelle
- Époque moderne » 18e siècle