Zone d'identification
Cote
T1
Titre
Procédure.
Date(s)
- 1977-1981 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Projet, arrêtés préfectoraux, comptes rendus de réunion [1], approbation et publication du POS, plans.
[1] Dossier lacunaire.