File DD1 - Partage et division des bois, communs et indivis.

Délibération de la communauté d’habitants de Montfleur (Jura) sur le partage et division des bois... Délibération de la communauté d’habitants de Montfleur (Jura) sur le partage et division des bois... Délibération de la communauté d’habitants de Montfleur (Jura) sur le partage et division des bois... Délibération de la communauté d’habitants de Montfleur (Jura) sur le partage et division des bois... Délibération de la communauté d’habitants de Montfleur (Jura) sur le partage et division des bois... Délibération de la communauté d’habitants de Montfleur (Jura) sur le partage et division des bois... Délibération de la communauté d’habitants de Pouillat sur le partage et division des bois, commun... Délibération de la communauté d’habitants de Pouillat sur le partage et division des bois, commun... Délibération de la communauté d’habitants de Pouillat sur le partage et division des bois, commun... Délibération de la communauté d’habitants de Pouillat sur le partage et division des bois, commun... Délibération de la communauté d’habitants de Pouillat sur le partage et division des bois, commun... Délibération de la communauté d’habitants de Pouillat sur le partage et division des bois, commun...

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Reference code

DD1

Title

Partage et division des bois, communs et indivis.

Date(s)

  • 1766 (Creation)

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1 liasse

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Délibérations des communautés d’habitants de Pouillat et de Montfleur, extrait des registres de la maitrise particulière des Eaux et Forêts de Poligny.

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