Zone d'identification
Cote
1N9
Titre
Pâturage. – Réglementation.
Date(s)
- 1818 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Délibérations.