- FondsFRAC01444 - Fonds communal de Villebois
 - Sous-fondsArchives modernes
 - SérieI - Police, hygiène publique, justice
 - Sous-série3I - Justice
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 - Dossier3I4 - Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, jugements, appel de jugement.
 - Dossier3I5 - Saisie et vente des objets laissés par Gazille et Odonette en fuite.
 - Dossier3I6 - Certificats de bonne vie et mœurs, certificat de non séparation de corps.
 - Dossier3I7 - Jury d’assises.
 - Dossier3I8 - Notaires.
 - Dossier3I9 - Recherches en succession pour Jean-Louis Rigollet.
 
