- FondsFRAC01444 - Fonds communal de Villebois
 - SubfondsArchives modernes
 - SeriesI - Police, hygiène publique, justice
 - Subseries3I - Justice
 - 3 more...
 - File3I4 - Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, jugements, appel de jugement.
 - File3I5 - Saisie et vente des objets laissés par Gazille et Odonette en fuite.
 - File3I6 - Certificats de bonne vie et mœurs, certificat de non séparation de corps.
 - File3I7 - Jury d’assises.
 - File3I8 - Notaires.
 - File3I9 - Recherches en succession pour Jean-Louis Rigollet.
 
