- 4D27
- Dossier
- 1964-1966
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Jugements, mémoire, plan, procès-verbal de constat, délibérations, arrêté du maire interdisant le dépôt de déchets industriels, correspondance.
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Fait partie de Fonds communal de Villebois
Jugements, mémoire, plan, procès-verbal de constat, délibérations, arrêté du maire interdisant le dépôt de déchets industriels, correspondance.