- Tout
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département), 28 résultats
- Bénonces (Ain, France), 7 résultats
- Villebois (Ain, France), 5 résultats
- Portes, Montagnes de (Ain, France), 3 résultats
- Saint-André-de-Briord (Ain, France ; seigneurie), 3 résultats
- Saint-Sorlin-en-Bugey (Ain, France), 3 résultats
- Saint-Sorlin (Ain, France ; seigneurie), 3 résultats
- Chaley (Ain, France), 2 résultats
- Lacouz (Chaley, Ain, France ; lieudit), 2 résultats
- Portes, Chartreuse de (Bénonces, Ain, France ; jusqu'en 1791), 2 résultats
juridiction
Référentiel
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Termes hiérarchiques
juridiction
juridiction
- Terme spécifique justice militaire
- Terme spécifique justice municipale
- Terme spécifique justice royale
- Terme spécifique justice seigneuriale
Termes équivalents
juridiction
- Employé pour cour des comptes
- Employé pour tribunal
- Employé pour justice de paix
- Employé pour cour d'appel
- Employé pour tribunal administratif
- Employé pour chambre régionale des comptes
- Employé pour cour d'assises
- Employé pour tribunal révolutionnaire
- Employé pour tribunal d'exception
- Employé pour tribunal de commerce
Termes associés
juridiction
- Terme associé ressort judiciaire
56 Descriptions archivistiques résultats pour juridiction
39 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
Jury d’assises, relations avec la justice de paix et le procureur.
- 3I1
- Dossier
- 1847-1981
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Jury d’assises : listes nominatives (1850-1853, 1871, 1873, 1891), 1981-1982). Relations avec la justice de paix et le procureur : demandes de renseignements, instructions, correspondance (1847, 1856-1857, 1872).
- 3I2
- Dossier
- 1833-1959
Fait partie de Fonds communal de Béréziat
Assistance judiciaire, extraits de jugements, demandes de renseignements, correspondance avec le juge de paix de Montrevel ou le procureur du parquet de Bourg (1855-1894) ; affaires particulières (1833-1955) ; demandes de réhabilitation (1953-1959).
- FF5
- Dossier
- 1517-1780
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Copie de la sentence arbitrale de 1278, enquête de 1517, arrêt du parlement de Dijon de 1688 (imprimé), arrêt sur parchemin de la table de marbre de Dijon de 1758, copie de la reconnaissance de 1424 accordée par le seigneur Duc de Savoie aux habitants de Villebois touchant les droits de chasse, reconnaissances de droits d’usage, pièce d’un procès entre le seigneur de Saint-André-de-Briord et les officiers de Saint-Sorlin pour servir à établir les limites de juridiction de Saint-Sorlin aux montagnes de Portes, sommations, requêtes, mémoires, cédule, précis justificatif des habitants de Villebois sur la demande en radiation des termes injurieux formée par les Chartreux, copies d’actes et pièces ayant servi aux procès, transcriptions imprimées d’actes.
- I10
- Dossier
- 1811-1894
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Demandes d’enquêtes, convocations, correspondance générale, convocations, notifications, correspondance du procureur, du juge d’instruction et du juge de paix.
- I11
- Dossier
- 1792-1912
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
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