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Fonds communal de Saint-Bénigne procès-verbal
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Constructions scolaires.
Constructions scolaires.
an XI (1803) - 1977
an XI (1803) - 1977
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Création et membres de la commission administrative.
Création et membres de la commission administrative.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Fournitures et mobilier scolaire, bourses scolaires.
Fournitures et mobilier scolaire, bourses scolaires.
Droit de chasse.
Droit de chasse.
Réparation et entretien des chemins.
Réparation et entretien des chemins.
Construction d’un pipe-line d’hydrocarbures entre Marseille et Langres.
Construction d’un pipe-line d’hydrocarbures entre Marseille et Langres.
Communaux cultivés.
Communaux cultivés.
Cantine scolaire.
Cantine scolaire.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Archives communales et mobilier.
Archives communales et mobilier.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Église.
Église.
Droit de pêche et sources.
Droit de pêche et sources.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Aliénés.
Aliénés.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Cimetière.
Cimetière.
Édifices publics, lavoirs.
Édifices publics, lavoirs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
École de filles.
École de filles.
Rapports avec l’administration militaire.
Rapports avec l’administration militaire.
Mairie-école [1].
Mairie-école [1].
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Bois communaux.
Bois communaux.
Habitat insalubre.
Habitat insalubre.
Barrages.
Barrages.
Conscription et levée d’hommes.
Conscription et levée d’hommes.
Table alphabétique des propriétaires, perception de contributions.
Table alphabétique des propriétaires, perception de contributions.
Délimitation du territoire communal.
Délimitation du territoire communal.