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Affaire opposant la commune de Villebois à celle de Bénonces concernant la propriété de plusieurs cantons de bois dans les montagnes de Portes.
Affaire opposant la commune de Villebois à celle de Bénonces concernant la propriété de plusieurs cantons de bois dans les montagnes de Portes.
Affaire opposant Pierre Joseph Giroud et Joseph Bernard à la commune concernant la délimitation cadastrale des propriétés du Domaine de Roche.
Affaire opposant Pierre Joseph Giroud et Joseph Bernard à la commune concernant la délimitation cadastrale des propriétés du Domaine de Roche.
Atlas cadastral.
Atlas cadastral.
Atlas cadastral.
Atlas cadastral.
Atlas cadastral.
Atlas cadastral.
Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien.
Cadastre napoléonien.
Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien
Cadastre ordonné par la Constituante.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Cadastre rénové
Cadastre rénové
Cadastre rénové
Cadastre rénové
Cadastre rénové
Cadastre rénové
Cadastre rénové
Cadastre rénové
Cadastre rénové
Cadastre rénové
Cadastre révisé
Cadastre révisé
Cadastre révisé
Cadastre révisé
Cadastre révisé
Cadastre révisé
Cadastre révisé
Cadastre révisé
Cadastre révisé
Cadastre révisé
Cadastre révisé.
Cadastre révisé.
Cadastre révisé
Cadastre révisé
Cadastre révisé
Cadastre révisé
Cadastre révisé
Cadastre révisé
Cadastre révisé
Cadastre révisé
Cadastre révisé
Cadastre révisé
Cadastre révisé
Cadastre révisé
Cadastre, contributions directes
Cadastre, contributions directes
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.
Contribution foncière.
Contribution foncière.
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