- Sous-fonds
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
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Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Cultes, instruction publique, assistance publique
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Registres paroissiaux des baptêmes, mariages et sépultures.
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Testament de François Ducloz, écuyer et seigneur de Chanay du 9 novembre 1672, vue 01.
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
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Donation par Claude François de la Teyssonnière, écuyer et seigneur dudit lieu et Jean Dupuget, écuyer, héritiers de François Ducloz, écuyer et seigneur de Chanay d’un domaine aux pauvres filles de la paroisse de Dommartin : acte (1672).
Délibération des habitants de la paroisse sur le revenu du domaine (1778).
Différend contre Claude Pierre Bernolin, Denis Fontaine et Barthélémy Rude, laboureurs de Dommartin concernant la vente à leur profit des récoltes du domaine : assignations, requêtes (1789-1790).
Location : baux à ferme (1762, 1768, 1788).
Gestion comptable : compte des recettes (1787).
Quittances (1786-1790).
Testament de François Ducloz, écuyer et seigneur de Chanay du 9 novembre 1672, vue 02.
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
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Testament de François Ducloz, écuyer et seigneur de Chanay du 9 novembre 1672, vue 04.
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Testament de François Ducloz, écuyer et seigneur de Chanay du 9 novembre 1672, vue 03.
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Administration générale de la commune
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Actes de l'administration départementale
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Département de l’Ain, préfecture et sous-préfecture.
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Arrêtés, délibérations, prospectus, circulaires, affiches.
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
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Cahier des délibérations.
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Cahiers et registres des délibérations.
an VI (28 floréal) – an VIII (3 fructidor)
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1790 (13 juin) – an III (27 frimaire)
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an VIII (26 pluviôse) – 1809 (4 février)
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1832 (3 juin) – 1848 (30 juin)
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an III (9 nivôse) – an VI (10 germinal)
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1809 (9 août) – 1832 (25 janvier)
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1958 (15 septembre) – 1987 (27 novembre)
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1884 (17 juin) – 1899 (19 novembre)
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1899 (26 novembre) – 1916 (26 décembre)
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1945 (2 mars) – 1958 (13 juillet)
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1848 (14 septembre) – 1867 (22 mai)
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1868 (17 janvier) – 1884 (18 mai)
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Contient notamment l’allocution faite le 2 mai 1869 par l’abbé Martin, ancien curé de Dommartin et chevalier de la Légion d’honneur pour la remise de la décoration de la Légion d’honneur à Jacques Joseph Riche, maire de la commune.
1917 (1er mars) – 1945 (14 janvier)
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Registre des arrêtés du maire (1902, 10 juillet – 1919, 31 mai).
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Administration générale de la commune
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Élaboration de l’inventaire des archives et du mobilier (s.d.) ; récolement post-élections municipales : inventaires, table des matières, correspondance (1860, s.d.) ; procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives, récolement sommaire du mobilier (1965).
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Cérémonies : discours du maire.
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Extraits des registres des délibérations (1889-1895, 1908-1910, 1913, 1937-1982). Élus. – Démission de François Antoine Martine, maire : lettre d préfet (an XII) ; démission de J.-C. C., adjoint au maire : lettre de démission, correspondance (1980).
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Courrier. – Enregistrement : registre du courrier Départ (1951-1956). Téléphone. – Enregistrement des communications : registre (1948-1951).
Actes de l’administration municipale
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