Legs de Joseph Gudin, propriétaire, d’une somme de 2 396 francs et 50 centimes pour les frais de translation de l’église communale : arrêté préfectoral, testament olographe, actes notariés, correspondance.
Modification du tableau des emplois permanents : délibération (1972). Organisation du temps de travail, fixation de la durée hebdomadaire : délibérations (1974-1982). Traitement et indemnisation : délibérations, arrêté du maire (1913, 1920, 1948). Élections des représentants aux commissions paritaires intercommunale et nationale : listes électorales, circulaires (1971, 1977). Élections CNRACL : listes électorales, procès-verbaux d’élection, bulletins de vote, circulaires (1971, 1977).
Sécurité sociale et URSSAF : déclarations nominatives, déclarations annuelles des salaires et des données sociales (1962-1982) ; IRCANTEC : déclarations et états annuels (1974-1982) ; CNRACL : avis de versement de cotisations (1975-1982).
Dossiers individuels : contrats de travail, arrêtés du maire, traitement et indemnisation, délibérations, fiches de notation, démission, correspondance.
Recrutement, nomination, démission : arrêtés du maire, autorisations préfectorales, notification et arrêtés de nomination, prestations de serment, plainte sur la conduite du garde-champêtre délibérations, correspondance.
Contrôle : statistiques annuelles (1971-1977, 1982) ; circulation des étrangers : registre des visas d’arrivée et de départ (1939-1973) ; délivrance de la carte d’identité : registre d’enregistrement des demandes et renouvellement de cartes (1941-1981).
Carte nationale d’identité et passeports : registres d’inscription des demandes et remises de carte (1961-1982) ; passeport d’indigent avec secours de route : souche (1875).
Le dernier cahier contient également la liste des livrets ouvriers délivrés, les déclarations de propriétaires d’animaux atteints d’épizooties (1898-1909), les déclarations d’ouverture et de mutation de débits de boisson (1891-1936).
École privée de filles : convention conclue la sœur supérieure de l’ordre de Saint-Charles et directrice de l’école des filles Benoîte Fayard, déclarations d’ouverture (1867, 1887, 1897, 1903-1904, 1914).
Loi Barangé, allocation scolaire et fonds scolaires départementaux : programmes d’utilisation des crédits, attribution de la Caisse départementale scolaire, certificats d’emploi des fonds, factures, délibérations, correspondance (1953-1957). Cantine scolaire, surveillance des enfants sur le temps méridien : notifications de désignation de personnes agrémentées (1972-1973, 1975) ; visite de sécurité : rapport (1976) ; installation d’un stockage de gaz combustible : demande d’autorisation (1972) ; association « Restaurant scolaire de Grièges » : statuts (1974).
Conseil académique de l’Ain, désignation des délégués cantonaux : notification (1851). Instituteurs et institutrices, dossiers individuels : notifications de nomination, autorisations d’enseigner, litiges avec Pierre Antoine Bonnat et la dame Bourdon, correspondance (1819, 1833-1849) ; traitement et logement : états des indemnités de résidence, notifications, instructions, correspondance (1838-1849). Gratuité des enfants indigents : listes nominatives, attribution d’aides, notifications, correspondance (1833-1852, 1877-1880). Fourniture d’appareils de gymnastique : reçu (1882). Caisse des écoles : statuts (1941). École des garçons : photographies en noir et blanc de classe (1957).
Commission administrative, nomination et élection des membres : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d’élection procès-verbaux d’installation et de notification, tableaux des membres, correspondance (1851-1908, 1912, 1926-1929, 1931-1938, 1940-1949, 1952-1959, 1962-1963) ; extraits des registres des délibérations (1900-1906). Archives communales et mobilier, élaboration de l’inventaire : inventaire des archives et du mobilier (1844). Rétribution du secrétaire du bureau de bienfaisance : délibération (1909).
Secours aux indigents. – Distribution de denrées et de secours en argent : listes nominatives, attribution de secours au bureau de bienfaisance par l’État, délibérations pour la répartition des secours, correspondance (1845-1852, 1875, 1935-1959) ; enquête sur les personnes indigentes : demande de renseignements (1850). Mendicité. – Organisation pour l’extinction de la mendicité : arrêté portant règlement (1851).
État des biens immobiliers loués (s.d.). Amodiation et location : cahiers des charges, baux, correspondance (1834-1953). Enquête sur les biens du bureau de bienfaisance : demande de renseignements, correspondance (1858). Aliénation au profit de G. L., directeur du Palais de Glace à Paris, d’une parcelle de terrain située au lieudit Les Armes : procès-verbal descriptif et estimatif, arrêté préfectoral, soumission, correspondance (1937). Vente du trèfle d’une terre léguée par Pierre-Jean Bourdon : procès-verbal d’adjudication (1888). Remise à l’association diocésaine de Belley de biens d’origine ecclésiastique grevés de fondations pieuses [1] : listes des legs, arrêtés préfectoraux, correspondance (1933-1942).
[1] Il s’agit en partie des biens de l’ancienne fabrique d’église qui ont été attribués au bureau de bienfaisance par décret du 30 mai 1910.
Donation en faveur des pauvres de Grièges (1822). Legs de Jeanne Janin née Magnon d’une terre dite Les Vercherettes (1845). Legs du sieur Druguet, d’une terre dite Au Bosson (1847). Legs de Joseph Gudin, propriétaire, d’une terre dite des Prunerets et d’une somme de 600 francs à la fabrique d’église (1856-1857). Legs de Joseph Barrat, propriétaire cultivateur, d’une terre dite des Gotey (1861). Legs d’Antoinette Bourdon, née Meunier, d’une terre (1870-1871). Legs d’Anne [Moronnoz], d’une somme de 100 francs aux pauvres de la commune et à la fabrique d’église (1873). Legs de Jean Bourdon, d’une somme de 100 francs (1882). Legs de Jean Maigret, d’une somme de 300 francs (1888). Legs de Pierre Jean Bourdon, propriétaire, d’une terre dite terre Gudin (1888). Legs de Jean Meunier, ancien maire, d’une somme de 500 francs aux pauvres de la commune et à la compagnie des sapeurs-pompiers (1889). Legs de Françoise veuve Bourdon née Fourron, d’un pré dit Mangin (1894). Legs de la veuve Mingret née Béru, d’une somme de 160 francs (1903). Legs de Benoite veuve Bernard née Bourdon, d’une terre dite de la Verne (1905-1906).
Pont de Jonc [1] sur la Veyle, construction d’un pont en bois : devis descriptif et estimatif (1826) ; reconstruction : imposition extraordinaire, cahier des charges, décompte des travaux exécutés, correspondance (1827-1832) ; réparations : correspondance (1838) ; restauration et reconstruction : devis, arrêté préfectoral d’autorisation d’imposition extraordinaire, plan, correspondance (1845-1850) ; consolidation du pont et agrandissement de l’aqueduc : cahiers des charges, devis (1848) ; restauration : soumission, délibération de la commission syndicale du syndicat d’irrigation des plaines de la Basse-Veyle, correspondance (1894-1895). Construction d’un pont au port de Bie [2] : liste nominative des souscripteurs de journées et de prestations en nature (1834). Ponceau des Parelles sur le Guiron, reconstruction du pont au hameau de Villeneuve : devis des réparations, cahier des charges, correspondance (1839-1843) ; allongement du ponceau sur le chemin vicinal n°6 de Plagne : devis, analyse des prix, métré, procès-verbal d’adjudication, correspondance (1873). Ponceau des Papes sur le Guiron, construction : cahier des charges, devis, analyse des prix et métré, procès-verbal d’adjudication, plan, correspondance (1856-1857). Pont de la Gare d’eau sur le chemin d’intérêt commun n°7, reconstruction : correspondance (1874). Construction de deux aqueducs sur le chemin vicinal ordinaire n°3 par Jean Benoît Bonnard : demande et autorisation du maire (1881). Construction d’un ponceau et de trois aqueducs sur le chemin vicinal ordinaire n°10 : devis, analyse des prix et métré, procès-verbal d’adjudication, rapport de l’agent-voyer cantonal, correspondance (1882-1883). Pont d’Arciat sur la Saône, construction : correspondance (1884, 1894-1902). Ouverture et construction d’un pont sur la Veyle sur le chemin vicinal ordinaire n°3 : rapport de l’agent-voyer d’arrondissement (1906). Passerelle sur l’embouchure de la petite Veyle dans la gare de Saint-Laurent, règlementation de la circulation : arrêté préfectoral (1846).
[1] On trouve aussi "Jons" et "Gion" [2] Il s’agit du pont de By.
