Aménagement d’un terrain de camping : autorisation préfectorale, délibérations, concours du service des Pont et Chaussées, financement, devis, projet d’exécution, plans, factures, réception des travaux, correspondance (1956-1957, 1962).
Aménagement d’un WC, lavabo et évier : devis, factures (1976).
Mise en conformité, construction d’un bloc sanitaire et assainissement : financement, concours des services de l’État, permis de construire, projets, dossier de consultation des entreprises, marchés négociés et avenants, réception des travaux, décomptes définitifs, pièces comptables (1977-1981).
Aménagement complémentaire, installation de bornes électriques et terrassement : financement, concours des services de l’État, facture (1982).

Bureau de poste, projet de construction : extraits des délibérations, plans, notes de travail, correspondance (1907-1908) ; construction, marché de travaux : procès-verbaux de réception définitive des travaux, mémoires de travaux, conventions et avenants, plans (1949-1958) ; chauffage central : devis, emprunt, extraits des délibérations (1960).
Terrain de sports scolaires, aménagement : projet d’exécution, décompte général définitif des travaux, procès-verbaux de réception des travaux, extraits des délibérations, plans (1967-1971).
Bassin d’apprentissage mobile de natation : convention de cession de la Direction départementale de la jeunesse et des sports, correspondance, factures (1977).

Création à la gare : projet, facture (1904).
Déplacement du bureau de poste dans le presbytère : correspondance (1907).
Construction d’un nouveau bâtiment : choix et acquisition de l’emplacement, promesse de vente, demande de dispense de purge d’hypothèques, arrêtés préfectoraux, délibérations, projet, financement, procès-verbal d’adjudication, affiche, soumissions, plan, factures, décomptes de travaux, correspondance (1909-1914).
Réparations : délibération (1927).

Réparations : procès-verbal d’adjudication, avant-métré, devis estimatif, mémoire des travaux, plans (1893-1894).
Aménagement : financement, devis, plan, procès-verbal de réception des travaux, relevé des factures, mémoire des travaux, factures, correspondance (1961-1962)

Projet de construction de deux maisons d’école pour un instituteur et une institutrice : plan (1854).
Ecoles, cour et gymnase, création : extrait du registre des délibérations (1880) ; plan du préau, plan général (1904) ; écoles et logement, souche cheminée : plan (1954).
Ecole enfantine, projet d’établissement : devis, projet de délibération, correspondance (1888).
Groupe scolaire, chauffage, sanitaires et réparations, marché de gré à gré : devis estimatif et quantitatif, pièces contractuelles, factures, courriers divers (1952-1964).
Mairie-école : réfection du bâtiment (sur les halles), marché négocié : devis, délibérations, procès-verbal d’ouverture des plis, pièces contractuelles, accusés de réception des notifications de marché, certificats de paiement, états pour solde, décompte général des travaux (1978-1979).
Ecole maternelle : construction de deux classes, salle de jeux, salle de repos et sanitaires, marché de gré à gré : contient des plans (1968-1971) ; extension et installations annexes, 3ème classe, marché de gré à gré : contient des plans (1974).

Fourniture de mobilier pour les écoles : contrat (1903).
Agrandissement de la cantine scolaire : délibérations, devis, correspondance (1971).
Construction d’un bâtiment en préfabriqué de deux classes avec vestiaires et préau, installation du chauffage central : projet, autorisations de construction en limite de propriétés, pièces contractuelles, procès-verbaux de réception des travaux, plans, pièces comptables, correspondance (1971-1972).
Réalisation d’une salle de jeux et sanitaires à l’école maternelle : financement, contrôle de sécurité, pièces contractuelles, procès-verbaux de réception des travaux, plans, pièces comptables, correspondance (1978-1980).

Plans de biens communaux (s.d.) [1].
Partage des biens communaux indivis avec la commune de Pont-de-Vaux : correspondance (1817-1818).
Échange de terrains avec Jean Baptiste Braillard pour l’élargissement du chemin vicinal ordinaire n°20 : acte d’échange, arrêté préfectoral, règlement des frais et honoraires, correspondance (1849-1863).
Échange de terrains avec Michel Benoit Poisat, ancien député et négociant résidant à Paris : délibérations, rapport du géomètre, engagements des parties, avis au public, plan, correspondance (1853-1854, 1870).
Échange de terrains avec les époux Poncet et Jean-Louis Temporal : acte, arrêté préfectoral, procès-verbal d’estimation de terrain, croquis (1863).
Vente à divers particuliers d’excédents du chemin de grande communication n°38 : acte (1865).
Acquisition du pré des Brouilles : rapport descriptif et estimatif du terrain, plan, notification (1891-1892) ; pièces relatives au pré : titres de propriétés, copies (1701-an II).
Acquisition du pré du Molatet (ou Molatay) et construction d’un pont [2] : projet, devis descriptif, cahier des charges, bordereau de prix, métré estimatif, arrêtés préfectoraux, emprunt, procès-verbal d’adjudication, délibération, dessins, correspondance (1890-1891).
Acquisition de parcelles de pré pour l’établissement d’un passage : acte, arrêté préfectoral, promesse de vente, condition spéciale, purge d’hypothèques, décompte de frais, correspondance (1905).
Aliénation d’une parcelle de terrain située au lieudit Champ de Lozier : procès-verbal descriptif et estimatif, délibérations, plan parcellaire (1959).
Échange de terrain avec M.G. : arrêté préfectoral, délibérations, promesses d’échange, plan (1970-1971).
Projet de vente de terrain aux Établissements Ferrand : promesse de vente, plan, correspondance (1972).
Projet de vente de terrain aux Établissements Bouilloux : promesse de vente, plan, correspondance (1975).
Projet de vente de terrain à S. P.-P. : promesse de vente, plan, correspondance (1975).
Acquisition de terrain appartenant aux consorts B. : arrêté préfectoral, promesse de vente, délibération, acte notarié (1977).
Aliénation d’un terrain au profit de G. C. : délibération, procès-verbal descriptif et estimatif, plan (1977).

Ferme communale située au lieudit le Mollard. – Construction d’une étable : marché de gré à gré, pièce comptable (1939). Bâtiments communaux et scolaires. – Aménagement et entretien : pièces contractuelles, devis, factures, correspondance (1950-1958).

Monument aux morts, érection : délibérations, devis, emprunt, souscription publique, traités de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux, mémoires des travaux effectués, plan, correspondance (1922).
Bureau de poste, création et aménagement d’un bureau de poste dans l’ancienne mairie et organisation du service postal : arrêtés préfectoraux, devis approximatif des travaux, délibérations, états des lieux, correspondance (1900-1909) ; aménagement de l’appartement en salle de réunion : pièces comptables (1973).
Poids public, construction d’un pont à bascule et d’un pavillon : délibérations, devis estimatif, traité de gré à gré, correspondance (1888-1891) ; restauration : correspondance (1899-1900).
Toilettes publics et scolaires, construction : convention conclue avec l’architecte, devis, permis de construire, plans, factures, correspondance (1970-1972).
Local appartenant à la commune situé route de Béreyziat à Marsonnas : plan (s.d.).

Travaux et réparations dans les bâtiments communaux : mémoires des travaux (1911) ; devis estimatifs, correspondance (1934-1935).
Installation de l’éclairage électrique dans les bâtiments communaux : devis (1925).
Grosses réparations dans les bâtiments communaux : devis (1972).
Travaux de réfection à la mairie et dans les bâtiments scolaires : financement, devis, plan du rez-de-chaussée de la mairie, mémoires de travaux, factures (1980-1982).

Restauration et aménagement de deux logements : appel d’offres, pièces contractuelles, procès-verbaux de réception des travaux, certificats de paiement, mémoires de travaux.

Assainissement 1ère et 2ème tranches, marché de travaux (1969-1978). Quartier d’en Bas, projet de construction du tout à l’égout (1926).

Acquisition de l’usine à la société Recticel : promesse de vente, acte notarié, financement, correspondance (1977-1978) ; développement économique en milieu rural : correspondance (1977-1980).
Démolition partielle : concours de la Direction départementale de l’équipement, estimatifs, devis, appel d’offres, marché négocié, plan, décomptes des travaux, correspondance (1978-1980).
Réparations : devis, mémoires des travaux, factures (1979-1982).
Alimentation en eau d’une pompe à chaleur : rapport d’étude hydrogéologique, devis, honoraires (1982).
Rénovation des équipements hydroélectriques : correspondance (1982).
Aménagement d’une usine dans un bâtiment existant pour la fabrication de menuiseries PVC : financement, permis de construire, déclaration d’installation classée, marchés négociés, plans, réception des travaux, mémoires des travaux, pièces comptables, correspondance (1982-1983).
Aménagement : maîtrise d’œuvre, avant-projet (1984-1986).
Location à la SEDAP et à la FMP, sinistres : baux, procès-verbal de constat, correspondance (1977-1984).

Réfection de deux appartements : devis, factures, mémoires des travaux.

Aménagement de deux logements : permis de construire, financement, devis récapitulatifs, marchés de gré à gré, plans, réception des travaux, pièces comptables, délibérations, correspondance.

Aménagement et gestion de la voirie. – Aménagement des abords du foyer communal : délibération, projet, concours DDE, financement, factures, correspondance (1979-1981). Circulation routière. – Limitation de la vitesse : arrêtés du maire (1957, 1959, 1963).

Curage des fossés le long des chemins : arrêtés du maire (1931, 1936) ; règlementation de la circulation routière : arrêté du maire (1966).

Réglementation : instructions (ans 10, 12 et 13) [1].
Réclamations (1836-1837, 1843, 1868).
Alignement et curage des fossés : lettre du préfet (1812).
Élagage des haies et platanes : arrêté municipal, liste d’émargement d’accusé de réception pour l’exécution de l’arrêté préfectoral (1901, 1975).
Fixation des limites d’agglomération : arrêté préfectoral, correspondance (1978-1980).
Réglementation et circulation routières : arrêtés municipaux, correspondance (1933, 1968, 1980).
Signalétique routière : devis, emplacement des panneaux, correspondance (1965-1980).
DDE et syndicat intercommunal pour l’entretien des voiries des communes des cantons de Ceyzériat, Pont-d’Ain et Treffort : programmes annuels des travaux, comptes rendus de réunion, bilans de travaux, factures, correspondance (1963-1982).

[1] Les 15 floréal an 10 et 28 germinal an 13 correspondent respectivement aux 5 mai 1802 et 18 avril 1805 du calendrier grégorien.

Déplacement du monument aux morts et aménagement du carrefour entre le CD 45 et le CD 96 : avant-projet sommaire, délibération, plans.

Alimentation en eau potable du village à partir du réseau Ain, Veyle et Revermont : projet, délibérations, financement, concours technique du Service rural des Eaux et Forêts, autorisations de passage, procès-verbal d’adjudication, pièces contractuelles, avenants, réception des travaux, plans, certificats de paiement, décomptes généraux et définitifs, correspondance (1968-1971) [1].
Renforcement du réseau de distribution du chef-lieu : projet, délibérations, financement, concours technique DDAF, procès-verbal d’adjudication, pièces contractuelles, avenant, réception des travaux, plans, certificats de paiement, décomptes généraux et définitifs, correspondance (1973-1975).

[1] Manque le procès-verbal de réception des travaux de l’entreprise Sautereau.

Alimentation et eau potable, 1ère tranche, marché de travaux : autorisations de passage de canalisations, projet, pièces contractuelles marché, factures, extraits des délibérations, plans.

Construction d’aqueducs : permission de voirie, correspondance (1862-1863, 1866).
Projet d’alimentation en eau potable, travaux de captage : procès-verbal d’adjudication (1885).
Construction d’aqueducs sur les chemins vicinaux ordinaires n°7 et 8 des Charlettes et de La Balme : rapport de l’agent-voyer, bordereau de prix, plans (1889).
Travaux de captage des sources de Montfontaine et Son, de construction de fontaines, de conduites d’amenée et d’un réservoir : acquisition de la source de François Son, acte d’échange, projet, rapport de l’agent-voyer, convention conclue avec les époux Vieudrin pour l’emplacement, donation de Joseph Morel d’une somme de 12 000 francs, financement, soumissions, délibérations, réception des travaux, état des heures effectuées pour les travaux à la source Son, correspondance (1892-1893).
Projet d’adduction et de distribution d’eau potable : projet, acquisition de terrains, actes notariés, purge d’hypothèques, délibérations, litige B., financement, plans, correspondance (1922-1926).
Fourniture et installation d’une station de pompage à la Reyssouze : financement, délibérations, plans, correspondance (1929-1931).
Plans du réseau d’eau potable (19e siècle, 1972-1977).

3e, 4e et 5e tranches de travaux : projets, appel d’offres, concours du Génie Rural et de la DDAF [1], enquête d’utilité publique, pièces contractuelles, avenant, alimentation électrique de la station d’épuration, procès-verbaux réception des travaux, plans, décomptes des travaux, pièces comptables, correspondance (1975-1985).

[1] Direction départementale de l’agriculture et de la forêt.