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- File
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Part of Fonds communal de Villebois
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Demande de la délégation.
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Signalements, instructions, correspondance.
Police du roulage, délit de voirie.
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Arrêté du maire interdisant de dépôt de matériaux sur la voie et les places publiques, notifications et procès-verbaux de délit, avis de contravention, amendes, correspondance.
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Mandat d’arrêt, procès-verbaux de la municipalité, arrêté de radiation de la liste des émigrés, lettre des sœurs Escoffier, délibération du conseil municipal.
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Registre d’inscription des demandes et remises de carte.
Délivrance des cartes de séjour et cartes de travail.
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Souches et récépissés de demande de cartes, certificats.
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Demande d’autorisation de loterie pour le financement de l’acquisition de matériel de protection incendie pour les sapeurs pompiers.
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Listes nominatives, propositions de liste, correspondance.
Certificats de bonne vie et mœurs, certificat de non séparation de corps.
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Saisie et vente des objets laissés par Gazille et Odonette en fuite.
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Inventaire des malles, pétition des créanciers, correspondance.
Recherches en succession pour Jean-Louis Rigollet.
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Four à chaux de sieur Fournier. – Construction.
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Avis d’enquête de commodo et incommodo, plaintes, correspondance.
Installations classées, dépôts d’explosifs.
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Déclarations d’autorisation, arrêtés, plans, correspondance.
Pollution du ruisseau de Villebois causée par des dépôts d’ordures et d’immondices.
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Procès-verbal du maire (1848), correspondance (1915).
Inspection des viandes, abattoirs et tueries.
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Service municipal d’inspection sanitaire des tueries particulières et des viandes, instauration et nomination du vétérinaire et préposé au vétérinaire inspecteur : arrêtés du maire, délibérations, instructions, correspondance (1909-1945).
Tueries particulières et abattoirs, exploitation : demandes d’autorisation, avis d’enquête commodo incommodo, arrêtés d’autorisation, plans, délibération, instructions, correspondance (1908-1962).
Abattage et viandes foraines : états statistiques (1948-1950).
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Logement insalubre, logement menaçant de ruine.
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Correspondance.
Service départemental d’hygiène.
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Rapports de l’inspecteur, règlement départemental d’hygiène.
an IX, 1831, 1834-1837, 1839-1848
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Tableaux des rectifications (1853-1982).
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Nomination des membres (1865-1874). Élections cantonales (1880-1976).
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Registre des opérations de la commission de révision.
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Tribunaux paritaires des baux ruraux.
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Listes électorales, procès-verbaux d’élection.
Organismes de sécurité sociale.
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Procès-verbaux d’élection, relevés nominatifs, bulletin de vote.
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Nomination des membres (1860-1871). Élections (1880-1937).
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Listes électorales, déclarations de candidature.
Tribunal et chambre de commerce.
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Procès-verbaux d’élection, listes électorales, bulletins de vote.
Centre régional de la propriété forestière.
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Listes électorales.
Conseil municipal et élections municipales.
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Nomination des maires et adjoints : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, correspondance (an IV-an VII, 1821-1874) ; tirage au sort des conseillers : procès-verbal (1834) ; rejet de la demande en annulation des élections municipales formulée par sieurs Guinet, Vanel et Chaudet : arrêté (1846).
Municipales : procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, tableaux de composition du conseil et des commissions, professions de foi, affiches (1876-1977).
Chambre départementale d’agriculture.
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Procès-verbaux d’élection, listes électorales et d’émargement, bulletin de vote, listes des candidats (1920, 1951-1981).
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Recrutement, nomination, démission : arrêtés du maire, autorisation préfectorale, notification et arrêtés de nomination, certificats de bonnes mœurs et de bonne conduite, prestations de serment, candidatures, délibérations, correspondance.
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J.C., cantonnier (1975).
CATTRAT Alphonse né le 18 janvier 1901, garde champêtre (1945-1967).
M.C., garde champêtre et ouvrier professionnel (1968-1972).
L.C., secrétaire de mairie (1952).
DUCROS Bernard né le 12 octobre 1880, secrétaire de mairie (1948-1957).
L.D., cantonnier (1952-1972).
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