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Registre des enfants gardés (1875-1883). Registres de déclarations des nourrices, sevreuses ou gardeuses (1890-1912, 1927-1929, 1939-1963). Registre de déclaration des parents ou ayant droit (1883-1904).
Liste nominative des individus et des céréales de toute nature (1793) ; listes nominatives, états récapitulatifs, résultats statistiques, tableaux et feuilles de dépouillement, instructions correspondance (1841-1982).
Rapports annuels (1890-1903). Rémunération du secrétaire de mairie pour la tenue des registres de la protection de l’enfance : décompte (1886). Pièces annexes : bulletins de naissance, déclarations individuelles, certificats de bonnes vie et mœurs, bulletins d’avis de placement, certificats du médecin, visite médicale, instructions (1883-1905).
Location du service téléphonique et télégraphique : conventions, cahiers des charges, délibérations (1906, 1910, 1916, 1922, 1926, 1933-1935). PTT : concession d’une installation téléphonique (1942). Établissement de câbles souterrains et branchements : plans, relevés des terrains, procès-verbal d’enquête, correspondance (1973, 1980-1981).
Projet d’assainissement général (1976). 1e et 2e tranches de travaux : projets, appel d’offres, autorisation d’installation d’un réseau d’assainissement dans les dépendances du domaine publique départemental, concours du Génie Rural, pièces contractuelles, procès-verbaux réception des travaux, plans, décomptes des travaux, pièces comptables, correspondance (1976-1980).
Inventaire communal (1979-1980). Calamités agricoles, orage, grêle, inondations et sécheresse : arrêtés préfectoraux, dégrèvement, vérification et états des pertes et dégâts, attribution d’indemnités, avis de la municipalité, correspondance (1840-1841, 1846, 1852, 1876, 1976-1982). Culture de la pomme de terre : cahier d’enregistrement des déclarations, état, déclarations de culture (1974-1976). Explosifs à usage agricole : registre à souche des demandes d’achat (1977-1980). Primes et aides agricoles : récapitulatifs des déclarations (1968, 1975, 1980-1982). Apiculture ; listes nominatives des propriétaires de ruches (1973) ; déclarations de ruchers (1977-1979) ; litige entre les époux Comas et messieurs B. et G. au lieudit Faty : correspondance (1982).
La prairie concernée n’est pas désignée. Le procès est porté devant le Grand Conseil du Roi et renvoyée pour arbitrage devant le duc de Guise et le seigneur de La Guiche, gouverneur de Bresse.
Acquisition : quittance (1809). Réparations et frais d’entretien : correspondance (1826-1827 ; 1835). Réalisation d’enduits et de peintures : devis estimatif et descriptif des travaux, procès-verbal d’adjudication, décompte des travaux (1876).
Préparation du recensement : extraits du registre matricule départemental, ordres de comparaître devant le conseil de révision, avis d’inscription, notices individuelles, listes et bordereaux nominatifs, feuilles de renseignements, certificats d’exemption, listes des ajournés ou des exemptés, extraits d’acte d’état civil, récépissés de livret militaire, instructions, correspondance (1910-1939). Soutiens de famille (1909-1911).
Prairies. – Droit de vaine pâture : copies de la convention de limites entre les habitants de Grièges au profit de Louis [Ribaud] et Benoit [Trebuchet], laboureurs, syndics et procureurs spéciaux de la commune de Grièges, conventions (1660, 1678, 1690). Prairies de Plagne, La Vavre et dite de Mâcon. – Droit de vaine pâture : supplique et reconnaissance des habitants de Grièges (1753).
Adjudication des bacs et bateaux de passage : lettre du préfet (an XII) ; fermage du bac de By : procès-verbaux d’adjudication, arrêtés préfectoraux, doléances du maire au préfet (1813, 1817, 1847, 1853) ; adjudication des produits des francs bords : procès-verbaux d’adjudication des droits à percevoir (1864, 1873-1874).
![Reconnaissance de Benoit et Jean Gatheron au profit d’Antoine [Olivier], marchand de Mâcon, pour ...](/uploads/r/grieges-mairie-de-ain-france/f/a/e/faec70116973d4d099275c499df10c0ab20edf27f7388d3425810ce3d08d16e6/FRAC001_CDG_01179_EE01_001_142.jpg)
