Projet, arrêtés préfectoraux, curage des deux rivières, enquête d’utilité publique, financement, procès-verbal d’adjudication, plans, certificats de paiement, décomptes provisoires, correspondance.

Budgets primitifs, budgets supplémentaires, comptes administratifs, comptes de gestion [1], délibérations, extraits de budgets et comptes (1961-2009) [2], balances générales des comptes (1984-1985, 1992, 2004-2005), état de l’actif (2006).

[1] On trouve les comptes de gestion à compter de 1987.
[2] Manquent les budgets primitifs 2000 à 2004, les comptes administratifs 1999 à 2003 et les comptes de gestion 1998 à 2001 et 2003. A défaut, les extraits de budgets et comptes ont été conservés. Pour 2009, on trouve uniquement le budget primitif.

Registre des délibérations (1961, 17 juillet - 1966, 22 décembre).

Le contrat de rivière Seille est animé par le syndicat mixte Saône-Doubs (siège social à Mâcon, Saône-et-Loire), auquel le SIAE des deux Sânes a adhéré en 2002.

Bordereaux de mandats et de titres de recette.

Extrait de l’étude piscicole du Sevron, du Solnan et des Sânes dans le département de l’Ain, dossier de demande de DIG, enquête publique, annonces officielles et légales, arrêté interpréfectoral de déclaration de DIG, conventions, animation-coordination et suivi, propositions d’actions, comptes rendus de réunion, correspondance.

Constitution : arrêté préfectoral, délibérations des communes (1960-1961).
Dissolution : arrêté préfectoral, délibérations du comité syndical et des communes membres, résiliation d’assurance (2009-2010).
Modification des statuts concernant le financement des travaux : délibérations des communes membres (1990-1991).
Retrait de communes : courrier mentionnant le retrait de la commune de La Chapelle-Thècle (1968), délibérations des communes membres concernant le retrait de la commune de Montpont-en-Bresse (1992).
Extraits du registre des délibérations (1961-2005, 2008-2009) [1].
Conseil d’administration, comité syndical, élection du président et désignation des délégués : délibérations du comité syndical et des communes membres, listes des délégués (1962, 1965, 1973, 1977, 1983, 1989, 1995, 2001, 2008).
Séance : comptes rendus de réunion, notes, feuilles de présence (1974-1997).
Personnel syndical, Sécurité sociale : états relatifs aux traitements, salaires et pensions, honoraires, vacations, courtages et commissions payés en 1962-1964 et 1967 (1963-1965, 1968) ; URSSAF : déclaration nominative des salaires pour 1962 et 1966-1967, déclarations annuelles de données sociales pour 1970-1971 et 1998, tableau récapitulatif, bordereaux récapitulatifs (1963,1968-1970-1971, 1998-2000) ; enquête INSEE : questionnaire d’enquête (1979, 1999-2000) ; secrétaire : lettre de démission, remplacement, délibération (1998).
Jugements de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 1983 à 2000 (1985, 1987, 1992, 1996, 2002).
Relations avec la Trésorerie : arrêtés de décharge à titre définitif du trésorier (1967, 1969, 1980-1981), certificat de conformité de gestion (2004), correspondance (1971, 1974, 1983-1984, 2007).

[1] Nombreuses lacunes.

Le fonds est constitué de documents du comité syndical, de la comptabilité, du personnel, et de travaux d’aménagement des cours d’eau. On trouve un seul registre des délibérations qui concerne la période 1961-1966.

Quelques lacunes sont à noter, notamment dans les budgets et comptes pour la période 2000 à 2003 et début 2004.

Tranche 1, assainissement des terres agricoles et restauration du lit et des berges sur les communes de Montpont-en-Bresse, Varennes-Saint-Sauveur, Curciat-Dongalon, Saint-Nizier-le-Bouchoux et Lescheroux : projet, concours technique DDAF, financement, délibérations, appel d’offres, pièces contractuelles, avenants, réception des travaux, plans, décomptes généraux et définitifs, certificats de paiement, situations de travaux, factures, correspondance (1985-1987).
Tranche 2, curage et débroussaillage de la Sâne vive sur les communes de Lescheroux et Saint-Nizier-le-Bouchoux : programmes de travaux, délibérations, correspondance (1989-1990).
Tranche 3, aménagement d’un pont sur la Sâne morte en limite de Cormoz/Saint-Nizier-le-Bouchoux et Varennes-Saint-Sauveur/Montpont-en-Bresse/Curciat-Dongalon : étude hydraulique préalable à l’aménagement des deux Sânes sur la commune de Montpont-en-Bresse, avant-projet détaillé et dossier de consultation des entreprises, délibérations, financement, concours technique DDAF, consultation des entreprises, correspondance (1989-1990, 1992).

Tranche 4, construction de trois seuils sur la Sâne morte entre Curciat-Dongalon et Varennes-Saint-Sauveur : avant-projet sommaire, délibérations, concours DDAF, financement, avant-projet détaillé et dossier de consultation des entreprises, plans, pièces comptables, correspondance (1994-1996).
Tranche 5, construction de trois seuils sur la Sâne morte entre Varennes-Saint-Sauveur, Montpont-en-Bresse et Curciat-Dongalon : avant-projet sommaire, délibérations, concours DDAF, financement, avant-projet détaillé et dossier de consultation des entreprises, dévolution des travaux, plans, copies de factures, correspondance (1996-1998).
Tranche 6, installation d’une vanne automatique sur la Sâne vive au lieudit Moulin de la Galope à Curciat-Dongalon et réfection du pont de Béroude sur la Sâne morte entre Cormoz et Saint-Nizier-le-Bouchoux : avant-projet sommaire, financement, convention d’installation d’une vanne sur un domaine privé et cession du droit d’eau conclue avec la commune de Curciat-Dongalon, avant-projet détaillé et dossier de consultation des entreprises, appel d’offres, annonce officielle et légale, pièces contractuelles, plans, pièces comptables, correspondance (1997-1999) ; fonctionnement de la vanne : correspondance [2004].
Tranche 7, construction de seuils en bois et traitement de la végétation sur les berges et le lit de la Sâne morte entre Varennes-Saint-Sauveur et Montpont-en-Bresse : avant-projet sommaire, délibérations, concours DDAF, financement, avant-projet détaillé et dossier de consultation des entreprises, dévolution des travaux, plans, pièces comptables, correspondance (1997-1998).
Tranche 8, traitement de la ripisylve, curage et réglages sur les communes de Cormoz, Curciat-Dongalon, Lescheroux et Saint-Nizier-le-Bouchoux : pièces comptables (2000-2001).

Étude d’avant-projet et dossier de consultation des entreprises, étude préliminaire, délibérations, attestations, financement, maîtrise d’œuvre DDAF, procédure adaptée, annonce officielle et légale, lettres de commande, réunions de chantier, certificat d’achèvement des travaux, factures, correspondance (2003-2007).

Les travaux concernent les territoires des communes de Cormoz, Curciat-Dongalon, Lescheroux et Saint-Nizier-le-Bouchoux. Ils consistent en l’élagage de la rivière et la restauration de la berge (9ème tranche, lot 1) et en la construction de quatre seuils piscicoles et de plantations sur divers sites (10ème tranche, lot 2).