Zone d'identification
Cote
12W1
Titre
Comité syndical.
Date(s)
- 1961-1966 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 registre
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Registre des délibérations (1961, 17 juillet - 1966, 22 décembre).