Contact principal
12 Rue de la Croix
Hotonnes
Haut-Valromey, Ain (Rhône-Alpes, France ; département)
FR 01260
Zone d'identification
Identifiant
FRAC01187
Forme autorisée du nom
Haut-Valromey, Mairie de (Ain, France)
Autre(s) forme(s) du nom
- Grand-Abergement, Mairie de (1790-2015)
- Petit-Abergement, Mairie de (1790-2015)
- Hotonnes, Mairie de (1790-2015)
- Songieu, Mairie de (1790-2015)
Type
- Municipal
Zone du contact
maire ou secrétariat de mairie
Adresse
Adresse physique
12 Rue de la Croix
Hotonnes
Localité
Haut-Valromey
Région
Ain (Rhône-Alpes, France ; département)
Nom du pays
France
Code postal
01260
Zone de description
Historique
Haut Valromey est, depuis le 1er janvier 2016, une commune nouvelle française résultant de la fusion des communes du Grand-Abergement, d'Hotonnes, du Petit-Abergement et de Songieu.
Contexte géographique et culturel
Cette commune du Haut-Bugey se situe à la limite sud du plateau de Retord ; elle appartient à la région historique du Valromey qui participe à la transition géographique entre Bas-Bugey et Haut-Bugey.
Textes de référence
Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Structure administrative
La mairie est organisée autour d'un secrétariat unique.
Bâtiments
La commune dispose d'un local archives.
Fonds
La mairie conserve les archives issues de l’administration communale mais aussi les fonds des communes fusionnées de Songieu, Hotonnes, Le Petit Abergement et le Grand Abergement et de fonds non communaux.
Zone de l'accès
Conditions d'accès et d'utilisation
Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du ... »
Zone du contrôle
Identifiant de la description
FR28011201200016_IC_000000086
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR ... »
Statut
Final
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision et de suppression
2020-03-30 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Notes de maintenance
Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).