Groupe de fonds FRAC01187 - Fonds communaux de Haut-Valromey

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Zone d'identification

Cote

FRAC01187

Titre

Fonds communaux de Haut-Valromey

Date(s)

  • 1548-2017 (Production)

Niveau de description

Groupe de fonds

Étendue matérielle et support

Le fonds communal d'Hotonnes représente 28,13 ml et se répartit comme suit (métrage relevé en 2017) :
• 0,32 ml d’archives anciennes (antérieures à 1789) ;
• 10,14 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 17,67 ml d’archives contemporaines (1983-2015).

Le fonds communal du Petit Abergement représente 14,38 ml qui se répartissent comme suit (métrage relevé en 2017) :
• 4,57 ml d’archives anciennes (antérieures à la Révolution) et modernes (1790-1982) ;
• 9,71 ml d’archives contemporaines (1983-2015) ;
• 0,10 ml d’archives du syndicat intercommunal de lutte contre l’incendie du Haut-Valromey (1987-1993).

Le fonds communal de Songieu (antérieur à 2015) représente 16 mètres linéaires (métrage relevé en 2017).

Le fonds communal d'Hotonnes (antérieur à 2015) représente 16 mètres linéaires (métrage relevé en 2017).

Le fonds communal d'Hotonnes (postérieur à 2016) représente 0,79 mètres linéaires (métrage relevé en 2017).

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790/2015-12-31)

Histoire administrative

Le 1er janvier 2016, la commune d'Hotonnes fusionne avec celles du Grand-Abergement, du Petit-Abergement et de Songieu pour former la commune nouvelle de Haut Valromey.

Nom du producteur

(1790/2015-12-31)

Histoire administrative

Le 1er janvier 2016, la commune fusionne avec celles d'Hotonnes, du Petit-Abergement et du Grand Abergement pour former la commune nouvelle de Haut Valromey.

Nom du producteur

(1790/2015-12-31)

Histoire administrative

Située dans le canton de Brénod, sur le plateau d’Hauteville-Lompnes, la commune du Petit-Abergement dépendait au XIIème siècle de la paroisse du Grand-Abergement. Elle était une possession directe de la maison des comtes de Savoie. Le Petit-Abergement est mentionné pour la première fois en 1315 dans les archives de la Côte d’Or.

L’arrêté de la Cour royale du 26 juillet 1833 attribue la propriété de la forêt à la commune. Les 8 et 14 janvier 1982, la commune achète au Groupement forestier du Grosbois conjointement avec le Grand-Abergement la forêt indivise de Grosbois située sur la commune de Lhôpital du Grosbois (Doubs) . La forêt occupe alors plus de la moitié de la superficie de la commune. De ce fait, l’exploitation du bois constitue une activité économique importante.

Depuis 1839, la mairie est installée dans le bâtiment de l’ancienne fruitière. L’infrastructure a également servi de poste et d’école.

Le 1er janvier 2016, la commune fusionne avec celles du Grand-Abergement, d'Hotonnes et de Songieu pour former la commune nouvelle de Haut Valromey.

Nom du producteur

(1790/2015-12-31)

Histoire administrative

En 1790, le Grand-Abergement devient chef-lieu d’un canton comprenant le Petit-Abergement et Hotonnes. En 1801, il redevient commune rattachée au canton de Brénod.

Le 1er janvier 2016, la commune fusionne avec celles d'Hotonnes, du Petit-Abergement et de Songieu pour former la commune nouvelle de Haut Valromey.

Nom du producteur

(2016-01-01/2099)

Histoire administrative

Haut Valromey est, depuis le 1er janvier 2016, une commune nouvelle française résultant de la fusion des communes du Grand-Abergement, d'Hotonnes, du Petit-Abergement et de Songieu.

Histoire archivistique

• Fonds communal d’Hotonnes
En 2013, une intervention du Centre de gestion est programmée pour procéder au classement du fonds communal.
En 2017, une intervention est programmée pour la mise à jour du classement (en 2016, la commune fusionne avec les communes du Grand et Petit-Abergement, Songieu).

• Fonds communal du Petit Abergement
En 2011, une opération d'élimination du service Archives du Centre de gestion est programmée. Cette même année, la commune a procédé au classement des dossiers relatifs aux élections. Les listes d’émargement (1965-2010) ont également été transmises aux Archives départementales de l’Ain.
En 2013, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement du fonds communal. L’intervention du Centre de gestion a également permis la restitution aux Archives départementales de documents n’appartenant pas au fonds communal :
0,01 ml de listes d’émargement (2006) et 0,55 ml du fonds de l’école primaire publique composé de registres matricule d’élèves et de registres d’appel journaliers (1890-1993).
En 2017, une intervention est programmée pour la mise à jour du fonds.

• Fonds communal de Songieu
En 2012, une intervention du Centre de gestion est programmée pour procéder au classement des archives financières. Cette intervention a également permis la restitution aux Archives départementales de documents n’appartenant pas au fonds communal : 0,19 mètres linéaires (ml) d’archives de l’école composées de registres d’appel journaliers et registres matricules d’élèves (1877-1967).
En 2017 et en raison de la fusion de la commune le Grand et le Petit-Abergement et Hotonnes, une intervention est programmée pour le classement des séries non classées en 2012 ).

• Fonds communal du Grand Abergement
En 2012, une intervention du service Archives du Centre de gestion de l’Ain est programmée. L’intervention a porté sur le récolement de près de 14 ml d’archives.
En 2017, une nouvelle intervention du service archives du Centre de gestion est programmée.

• Fonds communal de Haut-Valromey
Une intervention pour le classement des archives des communes fusionnées et de la nouvelle commune a lieu en 2017, la commune nouvelle étant jeune, peu d'archives ont atteint l'âge intermédiaire et définitif.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

• Fonds communal d’Hotonnes
La commune possède un fonds d’archives intéressant pour l’histoire locale.
Huit registres paroissiaux sont conservés depuis 1548. Le premier registre des délibérations date de l’an 8, soit environ 1801. Le premier registre est donc manquant, ainsi que celui datant de 1818 à 1837. Les budgets existent depuis 1811. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du XIXème siècle.

• Fonds communal du Petit Abergement
Le fonds ancien de la commune est constitué uniquement des registres paroissiaux (GG1-9, 1693- 1791).
Sur la partie moderne, l’ensemble des registres des délibérations du conseil municipal ont été conservés depuis la création de la commune, excepté pour la période 1873-1905 (D2-12). On trouve également un registre des arrêtés du maire couvrant la période 1838-1964. L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés. On peut noter la présence d’un document remarquable : le registre des délibérations du Conseil général de la commune du 15 brumaire an III au 1er germinal an VI (D1). Coté H3, un dossier de la Seconde Guerre mondiale nous renseigne sur le ravitaillement et les réquisitions par les troupes. On trouve notamment des documents sur les dommages de guerre et sur le passage et les représailles des troupes allemandes sur la commune aux mois de février et juillet 1944. De manière générale, le fonds communal se révèle parfois très lacunaire sur certaines séries :

  • les recensements de population (F1) ne remontent qu’à 1926 ;
  • les listes de recensement militaire (H1) commencent en 1958 ;
  • aucune liste de recensement des chevaux et véhicules susceptibles d’être requis n’a été conservée (série H) ;
  • les listes électorales ne débutent qu’en 1975 (K1). Les opérations de vote des élections politiques et socioprofessionnelles sont également très lacunaires (K2-3) ;
  • les budgets et comptes antérieurs à 1921 sont manquants (série L) ;
  • les archives relatives à l’instruction se révèlent très lacunaire (série R).
    Sur la partie contemporaine, on constate d’importantes lacunes en particulier sur les documents des élections. Il manque certainement d’autres documents nécessaires à la bonne gestion communale mais ces documents sont difficilement décelables (ex : dossier de travaux, contentieux, dossier thématique, etc.).

• Fonds communal de Songieu
Les archives communales de Songieu sont plutôt en bon état de conservation, les documents principaux semblent avoir été conservés. Cependant, on note l’absence d’archives relatives à la section de Sothonod (actes de vente, acquisition, échange, élections des membres de la Commission syndicale…).

• Fonds communal du Grand Abergement
Le fonds communal du Grand Abergement est plutôt complet.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

• Fonds communal d’Hotonnes
En 2013, au cours de l'opération de classement du fonds communal 11 mètres linéaires (ml) ont été éliminés règlementairement et 28,13 ml classés. En 2017, pour la mise à jour du classement suite à la création de la commune nouvelle de Haut Valromey, 4 ml de documents sont éliminés et 8,77 ml ont été ajoutés au fonds (1,20 ml d’archives modernes et 7,57 ml d’archives contemporaines).

• Fonds communal du Petit Abergement
En 2011, 2,5 mètres linéaires (ml) d’archives financières dépourvues d’utilité administrative ou historique ont été éliminés lors de la première intervention du service Archives du Centre de gestion. En 2013, pour le classement du fonds communal, 13,57 ml de documents sont éliminés et 14,38 ml conservés. Au cours de l'opération de mise à jour du fonds en 2017, 0,77 ml de documents sont éliminés et 1,62 ml ont été ajoutés au fonds.

• Fonds communal de Songieu
l'intervention de 2012 du Centre de gestion a permis l’élimination de 2,34 mètres linéaires (ml) d’archives dépourvues d’utilité administrative ou historique et le classement de 4,81 ml. En 2017, une intervention est programmée pour le classement des séries non classées en 2012. Au cours de l'opération de classement de 2017, 8 ml de documents sont éliminés et 12,88 ml ont été ajoutés au fonds (4,88 ml d’archives modernes et 8 ml d’archives contemporaines).

• Fonds communal du Grand Abergement
En 2012, l'intervention a porté sur le récolement de près de 14 ml d’archives. En 2017, la nouvelle intervention du service Archives du Centre de gestion a permis l’élimination de 3,55 ml et le récolement sommaire de 5,29 ml d’archives nouvellement produites.

• Fonds communal de Haut-Valromey
Une intervention pour le classement des archives des communes fusionnées et de la nouvelle commune a lieu en 2017, 0,79 ml ont été classés et 0,01 ml éliminés.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 2015, date de la fusion entre les communes d'Hotonnes, Le Petit Abergement, Le Grand Abergement et Songieu.

Les documents postérieurs à 2016 de la commune nouvelle de Haut Valromey sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

Service Archives du Centre de gestion de l'Ain, Commune de Haut-Valromey. Inventaire des archives (1548-2017), Péronnas : CDG 01, 2017

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Archives départementales de l’Ain
Notamment
Série O Administration communale

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000100

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

2020-03-30 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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