Grièges (Ain, France) -- Voie communale n°7

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

Note(s) sur la source

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

Grièges (Ain, France) -- Voie communale n°7

Terme générique Grièges (Ain, France)

Grièges (Ain, France) -- Voie communale n°7

Termes équivalents

Grièges (Ain, France) -- Voie communale n°7

  • Employé pour Voie communale n°7 (Grièges, Ain, France)

Termes associés

Grièges (Ain, France) -- Voie communale n°7

1 Descriptions archivistiques résultats pour Grièges (Ain, France) -- Voie communale n°7

1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Ligne à grande vitesse Paris – Sud-Est.

Construction : arrêtés préfectoraux, levers topographiques pour études de projet, autorisation préfectorale de pénétrer dans les propriétés privées, projet, comité de coordination et de défense du TGV, exploitation d’une carrière communale par la SNCF, rapport d’étude hydrogéologique, enquête parcellaire des terrains à acquérir, expropriations, cession de parcelles communales, régularisations immobilières avec l’association foncière de remembrement de Grièges et le bureau d’aide sociale, actes notariés, déviation de lignes électriques, remise en état des routes, rétablissement de la voie communale n°7, réception des travaux, plans, photographies noir et blanc, correspondance.