- 1G3
 - Dossier
 - 1806
 
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Intitulés également « classement parcellaire et évaluation des revenus imposables des propriétés foncières ».
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Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Intitulés également « classement parcellaire et évaluation des revenus imposables des propriétés foncières ».