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Date(s)
- 1832-1982 (Creation)
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1 liasse
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Scope and content
Bois de la Bâtiat et du Gros Fayard : procès-verbal d’arpentage (1833).
Établissement d’un chemin de desserte soumis au régime forestier : correspondance (1851).
Soumission des terrains communaux au régime forestier : arrêtés préfectoraux (1858, 1898).
Aliénation d’une partie du bois communal des Essaillants : procès-verbal descriptif et estimatif, plans parcellaires (1902).
Domanialisation des préposés communaux : statistiques (1904).
Desserte des bois du Vivier : convention de droit de passage sur la propriété de Jean Dufour (1888).
Concession de passage par la Compagnie lyonnaise de tissage métallique sur le chemin allant de l’usine des Essaillants au chemin n°21 : arrêtés préfectoraux, convention, correspondance (1940-1975).
Concession de passage de la ligne électrique Tenay – Hautevillle : convention, arrêté préfectoral, correspondance (1954-1982).
Autorisations de passage temporaire (1903-1940).
Plan des forêts communales (s.d.).
Reboisement : financement, procès-verbal de réception des travaux (1926-1927).
Coupes affouagères, vente de noix, noyers et feuillus, exploitation de parcelles boisées : adjudication, cahiers des charges, procès-verbaux de reconnaissance, permis d’exploiter, procès-verbaux de délit, correspondance (1832-1982).
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- agriculture » forêt » forêt communale
- agriculture » forêt » forêt domaniale
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- économie » industrie » bâtiment industriel
- administration » finances publiques » propriété publique » biens communaux
- agriculture » forêt » bois
- agriculture » forêt » bois » coupe de bois
- agriculture » forêt » forêt domaniale » concession forestière
- équipement » voie de communication » réseau routier » chemin rural
- économie » industrie » industrie textile
- agriculture » forêt » sylviculture » reboisement
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- arrêté préfectoral
- cahier des charges
- convention
- financement
- plan
- procès-verbal
- procès-verbal d'infraction
- communications » messagerie » service radio électrique » servitude radio électrique
- administration » finances publiques » domaine public » servitude
- statistique
Place access points
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Chaley (Ain, France) » Au Gros Fayard (Chaley, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Chaley (Ain, France) » Bâtiat, Bois de la (Chaley, Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Route départementale 21 (Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Chaley (Ain, France) » Essaillants (Chaley, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Chaley (Ain, France) » Vivier (Chaley, Ain, France ; lieudit)
Name access points
- Dufour, Jean (cité en 1888) (Subject)
- Compagnie lyonnaise de tissage métallique (Lyon, Rhône) (Subject)