Fonds FRAC01309-11W - Fonds de l'association foncière de remembrement de Pouillat

Zone d'identification

Cote

FRAC01309-11W

Titre

Fonds de l'association foncière de remembrement de Pouillat

Date(s)

  • 1979-2005 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

Le fonds classé représente 0,69 ml (métrage relevé en 2022).

Zone du contexte

Nom du producteur

(1981-02-12/2004-10-04)

Histoire administrative

Histoire archivistique

En 2022, une intervention du Centre de gestion est programmé pour le classement du fonds communal et des archives des autres structures conservés dans la mairie de Pouillat.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Le siège de l'association foncière était fixé à Pouillat.

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Le fonds de l’association foncière de remembrement de Pouillat est relativement complet. Néanmoins quelques lacunes sont à observer, en particulier :
• les budgets et comptes de 1981 à 1984 inclus ;
• les dossiers concernant les travaux connexes au remembrement.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

En 2022, l’intervention du Centre de gestion a permis l’élimination de 0,38 ml d’archives dépourvues d’utilité administrative et d’intérêt scientifique, et le classement de 0,69 ml d’archives.

Accroissements

Mode de classement

Conformément à la circulaire AD 93-1 du 11 août 1993, les documents produits par les EPCI sont classés en série continue dite « W ». Chaque versement correspond à un domaine de compétence de la collectivité.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

ESCOFFIER Blandine, Commune de Pouillat. Inventaire des archives (1665-2022), Péronnas : CDG 01 : 2022

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000161

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision, de suppression

2022-08-31 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Zone des entrées