Fonds FRAC01392 - Fonds communal de Samognat

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Zone d'identification

Cote

FRAC01392

Titre

Fonds communal de Samognat

Date(s)

  • 1681 - 2018 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

Le fonds communal est composé de 32,27 mètres linéaires (ml) d'archives répartis ainsi (métrage relevé en 2019) :
• 5,27 ml d’archives anciennes et modernes (antérieures à 1982) ;
• 27 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983).

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790/2099)

Histoire administrative

En 1789, Samognat était une communauté du bailliage et élection de Belley, de la subdélégation de Nantua et du mandement de Matafelon. Son église paroissiale, diocèse de Lyon, archiprêtré de Nantua, était dédiée à saint Barthélemy ; c'est l'une de celles qui furent cédées, en 1742, au diocèse de Saint-Claude ; l'archevêque de Lyon en était collateur.
Samognat était, originairement, une dépendance de la seigneurie de Thoire ; au XVIIe siècle, c'était un membre de la baronnie de Matafelon ; la justice s'exerçait à Nantua, sous le ressort du bailliage de Belley.

À l'époque intermédiaire, Samognat était une municipalité.

Histoire archivistique

Les archives communales ont fait l’objet d’un premier classement réglementaire en 2006 réalisé par une archiviste du Centre de gestion de l’Ain.

En 2019, une opération de mise à jour du classement est programmée.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Fonds ancien
Seuls les registres paroissiaux ont été conservés.

Fonds moderne
Le fonds moderne est dans l’ensemble très lacunaire.
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont présents qu’à partir de 1862.
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1792.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1881, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). Quelques documents concernant l’agriculture ont été conservés.
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées.
La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes et celles de chevaux, mulets et voitures sont inexistant les documents liés aux mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales sont peu présents.
La série I nous renseigne sur la police, les moeurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble.
En série K, les documents relatifs aux élections sont extrêmes lacunaire.
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1811.
En séries M, N et O, il subsiste très peu de documents mis à part sur les édifices du culte, le cimetière et les écoles.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. Quelques documents traitent de la fabrique de manière générale, la série est peu volumineuse.
En série Q, les documents se rapportant au bureau de bienfaisance sont absents, quelques documents sur la protection des enfants du premier âge sont présents. L’ensemble de la série est lacunaire.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses.

Fonds contemporain
Les archives contemporaines concernent notamment les documents d’urbanisme et les travaux. Des lacunes sont à noter dans les procès-verbaux d’élections.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Les archives communales ont fait l’objet d’un premier classement réglementaire en 2006 réalisé par une archiviste du Centre de gestion de l’Ain. 3,56 ml d'archives dépourvues d'utilité administrative, scientifique ou historique sont éliminés.

En 2019, une opération de mise à jour du classement est programmée. Au cours de l'opération de mise à jour de 2019, 4,93 mètres linéaires sont éliminés et 10 ml classés.

Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

LAPIEZ Sylvie et BERARD Ségolène, Commune de Samognat. Inventaire des archives (1681-2018), Péronnas : CDG 01, 2006 et 2019

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Archives départementales de l’Ain
Notamment
Série O Administration communale

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000087

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

2020-03-20 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Objet numérique (Fichier maître) zone des droits

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Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés