Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Samognat (Ain, France)
Zone de description
Dates d’existence
1790/2099
Historique
En 1789, Samognat était une communauté du bailliage et élection de Belley, de la subdélégation de Nantua et du mandement de Matafelon. Son église paroissiale, diocèse de Lyon, archiprêtré de Nantua, était dédiée à saint Barthélemy ; c'est l'une de celles ... »
Statut légal
Collectivité territoriale
Fonctions et activités
La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État ... »
Textes de référence
Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. Texte en ligne
Loi du 28 ... »
Organisation interne/Généalogie
-
Composition
La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un ... »
Contexte général
Liste des maires de la commune :
LEGER Jean-Pierre (An II-An III)
MATHIEU Claude François (An III-An IV)
CAMET Pierre Gaspard (An IV-An V)
LEGER Jean Pierre (An V-An VI)
CHAVEYRON Joseph Marie (An VI)
CAMET Pierre Gaspard (An VI-1800)
CAMET Louis Marie (1800-180... »
Zone des relations
Fonction associée
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »
Statut
Final
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision et de suppression
2020-03-20 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Notes de maintenance
Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).