Fonds FRAC01385 - Fonds communal de Saint-Rémy

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Zone d'identification

Cote

FRAC01385

Titre

Fonds communal de Saint-Rémy

Date(s)

  • 1588-2022 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

Le fonds classé représente 36,78 ml (volume relevé en 2022) répartis comme suit :

  • Archives modernes : 9,05 ml
  • Archives contemporaines : 23,69 ml
  • Archives intermédiaires : 4,04 ml

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790/2099)

Histoire administrative

Il existait sur la commune une maison forte dite du Châtelard, bâtie par Bérard de Lyonnières au XIIIe siècle.

A travers le temps, Saint-Rémy a connu plusieurs dénominations : Saint-Remis (XIIIe siècle), Sancti-Remigii (XIIIe siècle), Sancto-Rumey (XIIIe siècle), Seint-Rumy (XIVe siècle), Sainct-Remis (XVIe siècle) ou encore Saint-Rémy-près-Bourg (XVIIIe siècle).

Sous l’Ancien Régime, le village dépendait du seigneur de Lyonnières puis du seigneur de la Bâtie, et faisait partie du bailliage, de l’élection, de la subdélégation et du mandement de Bourg.

L’église Saints-Rémy-et-Clair est siège de la paroisse. Sous l’Ancien Régime, elle dépendait en partie du baron de Corgenon et du seigneur de Bondillon. Sous l’Ancien Régime, la seigneurie de Bondillon était possédée par le prieuré de Neuville-les-Dames puis par les familles de La Coste de Chandée (1687), de Martinoux (1722-1742), Bernard (1742), de Borsac et d’Apchon (1765).

Histoire archivistique

Une première opération de classement par le service Archives du Centre de gestion de l'Ain (CDG 01) a lieu en 2001.

Puis, en 2001 et 2022, la commune fait de nouveau appel au CDG 01 pour une mise à jour du système d'archivage. L'opération de classement du CDG 01 en 2022 a permis la conservation de 36,78 ml d'archives.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

L’opération de classement de 2022 a permis l’élimination de 32,53 ml d'archives.

Le bordereau d’élimination dressé en triple exemplaire est conservé par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement du 31 décembre 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982. Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.
Les archives d’origine privée entrées par voie extraordinaire sont classées en séries S du cadre de classement des archives communales de 1926.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

MERCIER Jean-Charles, Commune de Saint-Rémy. Inventaire des archives, Péronnas : CDG 01, 2001, mis à jour en 2010.
BOURGEAT Jean-Marcel, Commune de Saint-Rémy. Inventaire des archives (1588-2022), Péronnas : CDG 01, 2022

Instrument de recherche téléversé

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Une partie du fonds moderne a fait l’objet d’un dépôt aux Archives départementales. Il concerne les registres paroissiaux, d'état civil et des délibérations.

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000160

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Ébauche

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

2022-07-06 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Jean-Marcel Bourgeat, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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