Fonds FRAC01385 - Fonds communal de Saint-Rémy

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Reference code

FRAC01385

Title

Fonds communal de Saint-Rémy

Date(s)

  • 1588-2022 (Creation)

Level of description

Fonds

Extent and medium

Le fonds classé représente 36,78 ml (volume relevé en 2022) répartis comme suit :

  • Archives modernes : 9,05 ml
  • Archives contemporaines : 23,69 ml
  • Archives intermédiaires : 4,04 ml

Context area

Name of creator

(1790/2099)

Administrative history

Il existait sur la commune une maison forte dite du Châtelard, bâtie par Bérard de Lyonnières au XIIIe siècle.

A travers le temps, Saint-Rémy a connu plusieurs dénominations : Saint-Remis (XIIIe siècle), Sancti-Remigii (XIIIe siècle), Sancto-Rumey (XIIIe siècle), Seint-Rumy (XIVe siècle), Sainct-Remis (XVIe siècle) ou encore Saint-Rémy-près-Bourg (XVIIIe siècle).

Sous l’Ancien Régime, le village dépendait du seigneur de Lyonnières puis du seigneur de la Bâtie, et faisait partie du bailliage, de l’élection, de la subdélégation et du mandement de Bourg.

L’église Saints-Rémy-et-Clair est siège de la paroisse. Sous l’Ancien Régime, elle dépendait en partie du baron de Corgenon et du seigneur de Bondillon. Sous l’Ancien Régime, la seigneurie de Bondillon était possédée par le prieuré de Neuville-les-Dames puis par les familles de La Coste de Chandée (1687), de Martinoux (1722-1742), Bernard (1742), de Borsac et d’Apchon (1765).

Archival history

Une première opération de classement par le service Archives du Centre de gestion de l'Ain (CDG 01) a lieu en 2001.

Puis, en 2001 et 2022, la commune fait de nouveau appel au CDG 01 pour une mise à jour du système d'archivage. L'opération de classement du CDG 01 en 2022 a permis la conservation de 36,78 ml d'archives.

Immediate source of acquisition or transfer

Content and structure area

Scope and content

Appraisal, destruction and scheduling

L’opération de classement de 2022 a permis l’élimination de 32,53 ml d'archives.

Le bordereau d’élimination dressé en triple exemplaire est conservé par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accruals

System of arrangement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement du 31 décembre 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982. Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.
Les archives d’origine privée entrées par voie extraordinaire sont classées en séries S du cadre de classement des archives communales de 1926.

Conditions of access and use area

Conditions governing access

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions governing reproduction

Language of material

  • French

Script of material

  • Latin

Language and script notes

Physical characteristics and technical requirements

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Finding aids

MERCIER Jean-Charles, Commune de Saint-Rémy. Inventaire des archives, Péronnas : CDG 01, 2001, mis à jour en 2010.
BOURGEAT Jean-Marcel, Commune de Saint-Rémy. Inventaire des archives (1588-2022), Péronnas : CDG 01, 2022

Uploaded finding aid

Allied materials area

Existence and location of originals

Existence and location of copies

Related units of description

Une partie du fonds moderne a fait l’objet d’un dépôt aux Archives départementales. Il concerne les registres paroissiaux, d'état civil et des délibérations.

Related descriptions

Notes area

Alternative identifier(s)

Access points

Subject access points

Name access points

Genre access points

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Description identifier

FR28011201200016_DA_000000160

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Draft

Level of detail

Partial

Dates of creation revision deletion

2022-07-06 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Archivist's note

Notice élaborée par Jean-Marcel Bourgeat, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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