Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1588-2022 (Creation)
Level of description
Fonds
Extent and medium
Le fonds classé représente 36,78 ml (volume relevé en 2022) répartis comme suit :
- Archives modernes : 9,05 ml
- Archives contemporaines : 23,69 ml
- Archives intermédiaires : 4,04 ml
Context area
Name of creator
Administrative history
Il existait sur la commune une maison forte dite du Châtelard, bâtie par Bérard de Lyonnières au XIIIe siècle.
A travers le temps, Saint-Rémy a connu plusieurs dénominations : Saint-Remis (XIIIe siècle), Sancti-Remigii (XIIIe siècle), Sancto-Rumey (XIIIe siècle), Seint-Rumy (XIVe siècle), Sainct-Remis (XVIe siècle) ou encore Saint-Rémy-près-Bourg (XVIIIe siècle).
Sous l’Ancien Régime, le village dépendait du seigneur de Lyonnières puis du seigneur de la Bâtie, et faisait partie du bailliage, de l’élection, de la subdélégation et du mandement de Bourg.
L’église Saints-Rémy-et-Clair est siège de la paroisse. Sous l’Ancien Régime, elle dépendait en partie du baron de Corgenon et du seigneur de Bondillon. Sous l’Ancien Régime, la seigneurie de Bondillon était possédée par le prieuré de Neuville-les-Dames puis par les familles de La Coste de Chandée (1687), de Martinoux (1722-1742), Bernard (1742), de Borsac et d’Apchon (1765).
Repository
Archival history
Une première opération de classement par le service Archives du Centre de gestion de l'Ain (CDG 01) a lieu en 2001.
Puis, en 2001 et 2022, la commune fait de nouveau appel au CDG 01 pour une mise à jour du système d'archivage. L'opération de classement du CDG 01 en 2022 a permis la conservation de 36,78 ml d'archives.
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Appraisal, destruction and scheduling
L’opération de classement de 2022 a permis l’élimination de 32,53 ml d'archives.
Le bordereau d’élimination dressé en triple exemplaire est conservé par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.
Accruals
System of arrangement
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement du 31 décembre 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982. Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.
Les archives d’origine privée entrées par voie extraordinaire sont classées en séries S du cadre de classement des archives communales de 1926.
Conditions of access and use area
Conditions governing access
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
Conditions governing reproduction
Language of material
- French
Script of material
- Latin
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Finding aids
MERCIER Jean-Charles, Commune de Saint-Rémy. Inventaire des archives, Péronnas : CDG 01, 2001, mis à jour en 2010.
BOURGEAT Jean-Marcel, Commune de Saint-Rémy. Inventaire des archives (1588-2022), Péronnas : CDG 01, 2022
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
Name access points
Genre access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Draft
Level of detail
Partial
Dates of creation revision deletion
2022-07-06 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Sources
Archivist's note
Notice élaborée par Jean-Marcel Bourgeat, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).